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Renouveler ts salarié de 4 ans, avec un cdd, refusé par le préfecture
Sujet (Cloturé) initié par Lili_0818, il y a 4 ans - 2719 vues

Bonjour,

Je suis venu en France il y a 10 ans, réside à Paris. Je suis d'origine d'Asie.
J'avais une ts salarié 4 ans, avec un travail en CDI à l'époque. Au bout de 3ème année de la validité de ce ts, j'ai changé mon employeur, avec contrat en CDD, dans le même domaine.
Récemment je suis allée à la préfecture de Paris pour renouveler ma carte ts, avec ma deuxième CDD renouvelé enchainé, le préfecture ne m'a donné que une récépissé de 6 mois, au lieu de renouveler ma carte ts. Car pour eux, ma situation n'est pas stable.
En même temps, j'ai fournis toutes les conditions pour demander la carte résident de 10 ans, impôt plus de 5 ans, bulletins salaire de dernier 12 mois, etc. (Le contrat de CDI n'est pas figuré dans le liste des documents pour demander la carte résident 10 ans.)
Comment je peux réclamer contre ce décision, il y a possibilité? Ou au mois pour demander une carte ts 1 an ou 2 ans?
Merci de vos réponses.
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2 réponses
Tisso
Le CDI n'est pas un condition pour l'obtention de la carte de 10 ans
Seuls les conditions de revenus sont nécessaires
CDI ou pas tant que pouvez justifier de 15000 € minimum de revenus par an sur les 3 dernières années
Cela vous ouvre droit à une carte de resident.
Cordialement!
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Vous avez un récépissé de 6 mois ( j'ai bien compris le souci lié à ce récépissé et non à l'obtention du renouvellement de titre) , la préfecture va étudier le nouveau contrat , ensuite soit vous aurez le titre soit un autre récépissé ( beaucoup de retard partout) soit un refus qui naturellement sera toujours contestable par la voie gracieuse/ hiérarchique et judiciaire.

Si en effet, vous avez formé une demande de carte de résident, vous pouvez effectivement, passé le délai de 4 mois à compter du dépôt de la demande ( silence pendant 4 mois = décision implicite de rejet), demander les motifs au préfet puis ensuite former un recours.

Mais les éléments sont pas suffisamment précis pour une réponse circonstanciée tout en sachant qu'il faut connaitre votre dossier ( l'objet des consultations)

Je reste à votre disposition pour toutes précisions utiles te vous remercie par avance de bien vouloir indiquer que le problème est résolu ( clic sur le bouton vert). Bonne fin de journée.
il y a 4 ans
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