Refus d'indemnisation

Sujet initié par Le Maître Crêpier, il y a 3 ans - 4885 vues

Bonjour,

J'ai subi un cambriolage, durant lequel ma femme a été blessée par les voleurs. Notre Téléviseur ainsi que d'autres objets ont été endommagés durant le cambriolage. Cela fait maintenant 1 an que mon assureur trouve 1001 excuses pour ne pas nous indemniser ces objets. A force de persévérance tout a été indemnisé au compte goute sauf le Téléviseur. En effet après nous avoir demandé la facture téléviseur (montant 1500€) , ils nous ont ensuite demandé je cite :

"nous vous remercions de nous confirmer par écrit les modalités de règlement de la télévision et dans l'hypothèse où elle aurait été réglée en espèces, nous vous invitons à nous apporter la preuve de l'origine des fonds."

J'ai envoyé mon relevé de compte pour prouver que j'ai effectué des retraits d'espèce quelques semaines avant l'achat afin de justifier l'origine des fonds.

Ils m'ont enfin répondu, je cite :

"S'agissant de la télévision, nous notons que ce bien a été acquis par paiement en espèces à un professionnel pour un montant supérieur à 1 000 € et ceci en infraction avec le Code Monétaire et Financier (art L112-6 et D112-3).
Or, conformément aux conditions générales de votre contrat Assurance Habitation BNP Paribas, nous ne garantissons pas les dommages subis par les biens mobiliers acquis en infraction à une disposition légale ou réglementaire française.
Par conséquent, nous n'interviendrons pas pour l'indemnisation de ce bien."

Ont-ils le droit de me priver de mon indemnisation pour cette raison? cette clause des conditions générale n'est-elle pas abusive?

Par avance merci de vos réponses