Nous souhaitons faire une sci pour acheter notre résidence principale avec ma femme, dans cette sci il y aura donc : Ma mère, ma femme et moi-même.
Ma mère compte apporté 300k Ma femme et moi 450k dont 200k via un crédit immobilier bancaire.
Ma question : Est-ce totalement légal de faire ce montage? Sachant que ma mère ne va pas habiter dans cette maison, ou cela peut être considéré comme une donation ? Pour le moment ma mère gardera ces parts dans la sci.
Merci de votre réponse, ce n'est pas pour louer, comme je le précise c'est pour notre résidence principale à ma femme et moi. Du coup nous aurons la mise à disposition du logement gratuit ma femme et moi. Nous voulions savoir si cela pouvez être considéré comme une donation déguisé ? Si c'est le cas nous ne souhaitons pas faire de sci.
Par la suite ma mère me donnera des parts petit à petit en fonction de l'abattement en vigueur.
Une société a un capital avec des associés. Elle a un bilan au passif duquel se trouve notamment les dettes qu'elle a contracté. Ces deux éléments ne sont pas nécessairement contrairement à ce que semble dire TAREK. Enfin une sci peut parfaitement mettre à la disposition gratuite de ses associés son bien immobilier . Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Cordialement
Merci pour votre intervention, cela répond à moitié ou alors c'est moi qui ne sait pas décrypter le language érudit. Pour résumer : Nous souhaitons faire les choses de la façon la plus simple possible, nous ne sommes pas des hommes de loi. Ma mère souhaitant nous aider pour notre achat immobilier, nous avons pensé à faire une sci. Ma mère garderait ces parts mais ne bénéficierai pas du logement. Donc ma question : Est-ce que ce type de montage est légal et sans aucun risque fiscal ?
Bonjour, Il n'est pas indispensable de mettre les fonds dans le capital. Je préconise, un capital de 1000€, le reste en compte courant. Dans ce cadre, chacun des associés a une créance sur la société. Je ne vois pas comment l'administration peut en déduire qu'il y a une donation. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Cordialement
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