Peut-on aller à l'étranger avec l'attestation la décision favorable de tds?

Sujet initié par rezkinptw, il y a 4 ans - 36563 vues

Bonsoir je suis Madame Salet Abdoulaye Djamila je voulu juste savoir si je peux voyager à l’étranger et rentrer en France avec une attestation de prolongation d’instruction de demande de renouvellement de titre de séjour ?

Franchement, c'est possible en théorie, à condition que la date de validité de votre nouveau titre ne soit pas encore dépassée. En effet, juridiquement parlant, 1 attestation de décision favorable n'a pas pour effet de prolonger votre ancien titre pour que vous en ayez besoin, mais c'est plutôt un acte qui vous est créateur de droit à votre nouveau titre et auquel la loi rattache la valeur d'un document de séjour régulier, sans qu'il soit besoin de votre ancienne carte et contrairement à une attestation de prolongation d'instruction.

Plus précisément, c'est l'article R431-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui tranches sur la valeur juridique des différentes attestations délivrées à l'occasion d'une demande dématérialisée déposer sur le service ANEF et dont l'alinéa 4 concerne l'attestation de décision favorable Que vous possédez. cet article prévoit que:

"Le dépôt d'une demande présentée au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 431-2........." (Al1)

"Lorsque l'instruction d'une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R. 431-5 se poursuit au-delà de la date de validité du document de séjour détenu, le préfet est tenu de mettre à la disposition du demandeur via le téléservice mentionné au premier alinéa une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois. Ce document, accompagné du document de séjour expiré, lui permet de justifier de la régularité de son séjour pendant la durée qu'il précise......" (Al 2)

"Lorsque le préfet prend une décision favorable sur la demande présentée, une attestation dématérialisée est mise à la disposition du demandeur via le téléservice mentionné au premier alinéa qui lui permet de justifier de la régularité de son séjour, dans l'attente de la remise du titre." (Al4, qui concerne votre cas)

On voit bien pour que chacune des attestations produisent ses effets, l'ancienne carte est exigée pour celle À l'alinéa 2, mais pas au 4, ce qui s'explique par le fait que l'attestation de décision favorable est rattaché à votre nouveau titre auquel elle équivaut et ne prolonge en rien votre ancienne carte pour que vous en ayez besoin.

D'autre part, dans le manuel Schengen où les états européens ont publié la liste des documents de séjour qu'il délivrent autorisant le franchissement des frontières de l'espace Schengen, dans la liste réserver au pays France, il est indiqué que le titulaire d'une attestation de prolongation d'instruction doit nécessairement la faire accompagner de l'ancien titre expiré, tandis que l'attestation de décision favorable à elle seule, suffit.

Enfin, pour confirmer cette lecture du régime de l'attestation de décision favorable en matière d'autorisation de voyage quel confere, il est indiqué exactement la même chose sur le site d'information Service Public, dans la fiche consacrée aux documents permettant un étranger de voyager en dehors de l'espace Schengen. Il y est mentionné que pour voyager avec l'attestation de prolongation d'instruction durant sa validité, il faut qu'elle soit accompagnée de l'ancienne carte expiré mais qu'en revanche, on peut voyager avec l'attestation de décision favorable en étant juste muni du passeport avec. Cela est dû à une chose, c'est que la loi a entendu rattaché à l'attestation de décision favorable exactement la même valeur que le nouveau titre de séjour à venir et confère donc exactement les mêmes droits que celui-ci.

J'ai été long et vous ai intentionnellement expliqué tout le régime juridique qui permet de répondre à votre question, même en me répétant parfois car ces procédures sont nouvelles et le régime Des nouveaux documents auxquels elles ont donné lieu est peu connues de tous. D'ailleurs, on entend souvent qu'il faut la carte périmée avec l'attestation de décision favorable, alors que ce n'est pas nécessaire en réalité. Vous pouvez donc aller à l'aéroport en tentant d'expliquer que c'est 1 nouveau type de documents de séjour qui a la même valeur que votre nouveau titre et qui permet de voyager. Si on vous laisse passer, c'est parfaitement légal, même si je vous avoue que dans les faits, il est assez probable que vous ayez des difficultés. Au cas contraire, il faudrait demander un visa de retour au consulat français de votre pays que vous n'aurez normalement pas de problème à obtenir, puisque le consulat consultera votre préfecture pour ce visa et que celle-ci vous a accordé un nouveau titre. Penser aussi à faire une déclaration de perte de votre ancienne carte, au moins auprès de votre service de police locale.

Important : je ne suis pas Avocat

bonjour,

très très urgent.

j'ai reçu dernièrement une attestation de décision favorable de ma première demande , ma carte pas encore prête, mais j'ai besoin de voyager le plus tôt possible à Tunisie. Ma question, est ce que lors de retour en France pas de problème?, s'il y a quelle est la solution pour revenir.

Non première demande non. Prends surtout pas le risque

merci pour votre réponse, mon visa expire le 23 octobre, est ce que je peux retourner au France le 23 ou pas?

En théorie, vous pouvez revenir avec votre visa jusqu'au 22 de préférence, si c'est un visa D et qu'il est à entrées multiple. C'est normalement le cas, vous pouvez voir écrit Mult sur votre visa.
Attention, je dis bien en théorie et je ne suis pas responsable de ce qu'il va se passer dans la réalité. Si on vous dit quelque chose à la police aux frontières, il faut expliquer que c'est un visa de long séjour donnant lieu à un titre de séjour, que vous avez déposé votre demande de titre dans les délais et que votre visa est toujours valide.
Si vous tombez sur quelqu'un qui connaît le droit, il sait que ce n'est pas un visa touristique et vous laissera passer tant qu'il est valide. J'insiste encore que tout ce que je dis reste en théorie.

Bonjour à tous,

J’ai une questions principalement pour les avocats présents ici,
Je voudrais m’informer à propos d’une demande de la nationalité française pour mon père qui vie en Algérie et qui est né avant l’année 1962 et il a 4 frères qui ont la nationalité française.

Pouvez vous me confirmer qu’il a bien le droit de la demander et quels sont les démarches à suivre.

Merci d’avance.

Bonjour maître, j'aimerais savoir si cest possible de voyager pour le cameroun avec une attestation de prolongation d'instructions et revenir en France sans aucun problème ?

Bien à vous.

Merci pour votre réponse, j’ai été sur le site et il y’a bien marqué que j’ai le droit de voyager avec un titre de séjour délivré en France,
J’ai donc appelé l’ambassade pour confirmer le monsieur m’a dit qu’avec mon TDS c’était OK mais que l’Albanie n’accepte pas les recipissés je lui expliquer que ça c’était une décision favorable de renouvellement et qu’avec j’ai exactement les mêmes droits qu’avec mon TDS le monsieur ne voyait pas c’était quoi, il m’a donc demandé de contacter l’ambassade par mail et j’attends toujours.

Moi ce qui me préoccupe le plus c’est d’être là-bas et que les mecs au niveaux de la paf albanaise soit têtus et qu’il ne reconnaissent pas le document vu qu’il est en français.

Sinon j’ai une question, est ce qu’au niveau de la paf albanaise ils ont un appareil pour scanner le code qr de mon attestation et donc voir que le document et vraiment valide ou bien c’est qu’en France qu’ils peuvent le voir.

Vous me conseillerez quoi svp vu qu’il me reste seulement 2 jours et que mon billets n’est pas remboursable.

Merci d’avance.

Toute dernière question et désolé pour le dérangement.

Est ce qu’au niveau de l’aéroport Paris Beauvais je passerais par la paf et ils me métreront un cachet sur le passeport vu que c’est hors état Schengen.
Dans ce cas là je pourrais prouvé là-bas que je venais vraiment de France pour des vacances mais ils ne le font pas ça sera compliqué non ?

Algérien comme toi, je n'ai jamais voyagé en Albanie et ne peut pas te dire ce qu'il se passera sur place ni de quoi leur services de police aux frontières sont équipées. Par contre, tu as bien fait d'avoir envoyé un e-mail au consulat d'Albanie et à mon avis, il faut maintenant attendre leur réponse et se fier à celle-ci. Puisque tu partiras dans un pays hors espace Schengen, je crois qu'on te mettra en effet un cachet sur ton passeport À ta sortie de France. Et si tu veux, je pourrais te donner aussi une preuve juridique que ton attestation de décision favorable vaut bien justificatif de régularité du séjour et que tu peux voyager avec. Pour cela, il me faut un moyen de contacts comme une adresse e-mail par exemple.
Désolé, n'ayant pas vécu pour ma part d'expérience de voyage concrète vers ce pays, je ne peux pas te renseigner plus. Peut-être que quelqu'un déjà parti là-bas pourra t'en dire davantage.

Merci maître,
Puis-je avoir votre adresse mail pour vous contacter ?

Je ne suis pas Avocat.
Je ne sais pas pourquoi mais le site ne veut pas publier mon e-mail.

bonjour,
J’ai une attestation de décision favorable de renouvellement de titre de séjour, mais cela fait depuis décembre que j’attend la fabrication de ma carte et toujours rien.
Je dois aller en Algérie dans pas longtemps, puis-je donc voyager avec mon attestation de décision favorable mon titre expirée et mon passeport algérien ?

Pour l'Algérie, il faut attendre de recevoir votre nouvelle carte avant de voyager

Même avec un récépissé de renouvellement ?

J’en connais plein qui ont voyagé avec la décision favorable sans aucun problème.

Contrairement à l’Albanie on m’a refusé de monter dans l’avion ils acceptent que la carte.

Ils ont voyager en Algérie ?

en effet, comme la bien confirmé Maître PETSOKO, il est parfaitement possible de voyager en théorie avec cette attestation. Sauf que j'ai un ami qui est exactement dans votre situation et qui a fait la mauvaise expérience fin décembre/début janvier, en ayant eu beaucoup de mal à revenir. Donc voilà et chacun est juge de sa décision.

Pour ceux que je connais moi, oui ils ont voyagé en Algérie le plus normalement possible

À voir donc si les choses ont évolué depuis le mois de janvier car normalement, il n'y a pas de raison qu'on ne puisse pas voyager avec. Mais c'est juste que lorsque je suis au courant qu'un problème pourrait se poser, je partage mon retour avec les gens pour qu'ils prennent leurs précautions. Après, personnellement, mon statut d'étudiant date d'un autre temps et n'est plus d'actualité depuis 2019. Je n'ai donc jamais été concerné par ses nouveaux documents, ni l'attestation de prolongation d'instruction, ni celle de décision favorable.

Bonsoir
Est ce qu’ avec une attestation admission favorable en peux prendre l’avion d’Alger ?? Pour revenir en France

Bonjour, j’ai envoyé une gmail à la préfecture pour avoir une attestation avis favorable car vous pense il vont me répondre dans combien de temps

Bonjour
Est ce qu’ avec une attestation admission favorable en peux prendre l’avion au Cameroun?? Pour revenir en France sans pris de tête
Merci de me répondre
C'est urgent

Bonjour. C'est possible. En octobre j'ai été au Togo avec une attestation de décision favorable et une déclaration de perte de mon titre de séjour. Tout s'est bien passé. En cas de renouvellement tu peux voyagé avec l'attestation et le titre de séjour périmé.

bonjour AIDA,
S'il vous plaît, pourriez-vous me dire si votre voyage s'est passé sans problème ? C'est pour un ami qui va voyager demain, c'est urgent.
Merci par avance,
Cordialement

La police à alger ne permet pas de voyager avec un avis favorable de première demande. Ma mère a demandé au responsable a l'aéroport qui était formel.
Je connais une autre personne qui a dû rentrer en urgence, le consulat de France à Alger lui a confirmé que la police Algérienne ne laissit pas embarquer et lui a suggéré de demander un visa de circulation pour pouvoir rentrer en France. Il n'a pas eu de soucis à l'obtenir.
Les deux expériences ont eu lieu au printemps 2023.

Merci Yacine, la personne a son ancien titre de séjour et une attestation favorable de renouvellement. Je ne sais pas ce qu'il en sera pour elle. En tout cas, je l'ai avertie et la préviendrai de ce que vous venez de me préciser

Netmou, ce que j'ai dit concerne uniquement les récépissés de première demande. (donc accompagné de visa expiré et non pas de titre de séjour expiré)
Dans votre cas vous ne devriez pas avoir de problème.

Bonjour j’ai voyagé avec mon récépissé mais pour le retour en France j’aimerais savoir si je peut revenir avec le récépissé accompagné de l’ancien décision favorable crois j’ai pas reçu l’ancien carte donc je n’ai que le récépissé et l’ancien décisions favorable

Bonsoir Rebecca,
Si c'est bien une attestation de décision favorable que vous avez, c'est possible en théorie, pendant les dates de validité du titre annoncé par cette attestation. Par exemple, cette attestation mentionne qu'un titre valable du 28 mars 2024 au 27 mars 2025 vous sera délivré, vous pouvez voyager pendant ces dates.
Ceci en théorie, dans la pratique, ce document est nouveau et n'est pas encore connu de toutes les polices aux frontières et sans vouloir vous faire de la peine, vous pourriez avoir des difficultés à ce que les gardes frontières de votre pays vous laissent passer avec. Dans ce cas, il faudrait vous adresser au consulat français dans votre pays pour obtenir un visa de retour qui vous sera délivré sans problème après consultation de votre préfecture, puisque celle-ci vous a accordé un titre.
Pas besoin de votre récépissé car en théorie, vous pouvez rentrer en France juste avec votre attestation de décision favorable et votre passeport. Par contre, si vous n'y arrivez pas, il faudrait absolument demander un visa de retour.

Bonjour,
S'il vous plait,
Est ce que on peut voyager avec une attestation de décision favorable pour la première demande de titre de séjour avec un VISA D expiré?

Merci beaucoup pour votre réponse

En théorie, oui. Mais pour un meilleur retour d'expérience, vous êtes de quelle nationalité, s'il vous plaît?

SYRIENNE

la France autorise le franchissement des frontières avec ce document mais il faut voir aussi du côté de la police aux frontières de votre pays, comme ce type d'attestation est nouveau. Si c'est un Visa long séjour valant titre de séjour (VLSTS) Périmé que vous avez, vous êtes en procédure de renouvellement et non en première demande de titre. Peut-être que pour éviter tout problème ou mauvaise surprise, mieux vaut attendre votre carte.

Le simple document de renouvellement de votre visa de long séjour, même si les autorités françaises disent qu'il est valable, que vous pouvez circuler dans l'espace Schengen, n'est pas reconnu dans les pays. J'ai eu des soucis pour passer en Suisse, où j'ai été emmenée, séparée dans une pièce, j'ai répondu à plusieurs questionnaires, on m'a prise en photo, on a relevé mes empreintes digitales et j'ai reçu un ordre de sortie de la Suisse, alors que mon visa français était expiré et que ma demande de renouvellement était en main. Le gros problème est que mon renouvellement est en retard depuis février 2023, quatre mois se sont écoulés et rien. C'est absurde car nous sommes bloqués sur le territoire français.

Bonjour à tous, je suis étudiant algerien résidant en France. Suite au renouvellement de mon titre de séjour, j'ai récemment reçu une décision favorable, cependant, la carte de séjour elle-même n'a pas encore été délivrée.

Étant donné que je prévois de voyager en Albanie pour une durée de 4 jours à partir de samedi prochain, je souhaite obtenir une confirmation de la validité de ce document pour mon séjour là-bas. 

Pouvez-vous s'il vous plaît me confirmer si le document en question me permet de séjourner en Albanie sans problème et donc rentrer et surtout ressortir et passer la paf albanaise pour retourner en france le plus normalement possible

Bonjour, en théorie, oui. Il faut l'attestation de décision favorable, l'ancienne carte périmée et le passeport.

Bonjour,

Si je comprend bien l’ADF n’a pas de date de validité de 3 mois ?
On peut toujours voyager avec tant que les dates de séjours mentionnés sont respectés ?
Mon cas est différent, j’ai reçu un sms pour récupérer ma carte de séjour qui était prête en préfecture, mais je me suis pas rendu pour faute de disponibilité, du coup le seul rdv que j’ai trouver c’est le 10 juillet !
Donc la je prévoit de voyager au Maroc du 13 juin au 9 juillet, avec mon ADF qui m’a été émis le 6 février 2024.

Merci pour votre réponse!

Bonjour,
Excusez-moi, mais vous êtes dans le même cas tant que vous n'avez pas encore reçu votre nouvelle carte finale.
Les dates de validité d'une attestation de décision favorable sont celles du titre qu'elle annonce et en théorie, vous pouvez voyager durant ces dates avec cette attestation, l'ancienne carte et le passeport. Je dis bien en théorie et pour savoir si ça marche dans l'effet, il n'y a pas mieux que d'avoir un retour d'expérience de quelqu'un qui a voyagé vers votre destination avec ce document.
Remarque : à la paf, vous pourrez toujours expliquer votre situation si vous le jugez nécessaire mais ils ne pourront pas savoir que vous avez un titre en attente de remise.
Bonne chance, essayez sinon d'envoyer un mail à la préfecture en leur disant que vous allez voyager

L’attestation n’as pas de durée de validité, tant que tu n’as pas récupérer ton titre tu peux exercer tout tes droits sans aucun problème.

J’ai appeler le service étranger en France et ils m’ont confirmée qu’on pouvait sortir et revenir en France avec cette attestation accompagnée de l’ancien titre et de votre passeport, et ils m’ont même envoyer un mail de confirmation au cas où psk moi aussi je pars bientôt.

Merci Netmou et Ntk pour vos retours.
Effectivement j’ai déjà voyagé au Maroc avec mon ADF et je n’ai eu aucun soucis avec la PAF au Maroc.

Mais la puisque mon ADF a dépassé 3 mois et j’ai pas honoré mon rdv pour retirer ma carte de séjour, j’étais un peu craintif ! Là je suis rassuré.

Merci à vous

Moi mon attestation je l’ai depuis 6 mois si ça peut te rassurer et je n’ai rencontré aucun souci à présent.
Donc t’inquiète ça devrait passer.

Bon voyage !

Bonjour Ayoub, pouvez-vous me dire depuis quel aéroport marocain vous avez embarqué.
Merci

Bonjour Wafae,

Depuis l’aéroport de Rabat Salé!
Mais généralement, le document ils le reconnaissent au niveau de toutes les Paf des aéroports marocains.

Bonjour à tous,

Je fais appel à vos conseils car je suis dans une situation un peu délicate. Depuis janvier, je suis titulaire d'une Attestation de Demande de Titre de Séjour (ADF). J’ai aussi mon ancien titre de séjour, mais ma nouvelle carte n’est toujours pas prête, malgré de nombreux appels et emails à la préfecture.

Je prévois de voyager ce week-end en voiture au Maroc en passant par l’Espagne. Cependant, je m'inquiète des possibles difficultés que je pourrais rencontrer pour entrer et sortir de l'Espagne et du Maroc avec uniquement mon ADF et mon ancien titre de séjour.

Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils.

Bonjour,

C'est curieux que vous affirmé que l'attestation de décision favorable accompagnée de la carte séjour expiré n'est pas un document suffisant sachant que sur le site de la préfecture il est explicitement mentionné qu'on peut voyager avec cette attestation.
Il s'agirait de ne pas communiqué de fausses informations.

C'est faux, voici le mail de la préfecture :

Bonjour,
Madame, Monsieur, nous vous remercions pour votre mail.

Nous comprenons que vous souhaitez savoir comment voyager.

Qu’il s’agisse d'une première demande ou d’un renouvellement de titre, l’attestation de décision favorable est disponible depuis votre compte ANEF lorsque le préfet a pris la décision d’accorder un titre de séjour.
L’attestation n’est valable qu’accompagnée du titre ou visa de long séjour précédemment détenu, même s’il est arrivé à expiration.
Elle permet également de voyager et de franchir les frontières de l'espace Schengen mais il est recommandé de rentrer dans l'UE par un point d'entrée français (aéroport situé en France). L'attestation de décision favorable (ADF) fait partie de l'annexe 22 du manuel Schengen.
C'est ce document qui est notamment pris en référence par les compagnies aériennes pour l'embarquement de passagers.
Que l'ADF comporte ou non la mention "Autorise à voyager", c'est le titre du document qui est important.
Cela signifie que les usagers en possession de cette attestation ne devraient plus rencontrer de problème à l'embarquement.

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que nous avons répondu à vos attentes.

Bien cordialement,
LORELEI de l'équipe ANTS

Même si elle permet d'entrer en France, les PAF étrangères ne vous laisseront pas embarquer si elles ne connaissent pas ce document. En Algérie par exemple nous venons de demander aux policiers aux frontières qui disent refuser un tel document.

BONJOUR MAITRE,
Pourquoi ce conseil ? La préfecture répond le contraire ?

Nous sommes complétement malheureux de ne pas pouvoir voir et embrasser notre fils cet été car il est dans le même cas et bien évidemment nous ne voulons pas qu' il soit empêché de retourner poursuivre ses études.
Sil vous plait cher maitre, renseignez vous une nouvelle fois et rassurez nous, nous vous en serons éternellement reconnaissants

de notre coté, nous allons nous rendre à l'aéroport d Alger pour nous en assurer.

Merci infiniment

les parents d'un étudiant algérien

Bonjour,
J'ai un ami qui va voyager demain en Algérie avec cette attestation, que lui conseillez-vous s'il vous plaît ?
Merci d'avance,

Cordialement

Bonjour votre ami a pu rentrer sans problème en france? De quel aéroport en algerie svp

Bonjour monsieur votre fils a il pu rentrer sans encombre ?

Ah non Noha, sans le tds expiré prends jamaisnle risque jamais. C'est bien mentionné avec le TdS. Moi j'ai voyager avec et sans problème

Bonjour, avez voyager avec l'attestation de décision favorable sur laquel est mentionnée "ce document permet le franchissement de l'espace Schengen", car cela me porte confusion je ne comprends pas si on peut voyager hors l'espace Schengen avec ou non ?
Je vous remercie

Bonjour Bouchra,

As-tu une idée sur l'expiration d'une adf ? Est-ce que c'est 3 mois comme un recepisse classique ?

Merci à toi,

Bonjour,

Je me suis aussi posée la même question et la préfecture m'a répondu le même mail que celui qui a été copié précédemment :

"Bonjour,
Madame, Monsieur, nous vous remercions pour votre mail.

Nous comprenons que vous souhaitez savoir comment voyager.

Qu’il s’agisse d'une première demande ou d’un renouvellement de titre, l’attestation de décision favorable est disponible depuis votre compte ANEF lorsque le préfet a pris la décision d’accorder un titre de séjour.
L’attestation n’est valable qu’accompagnée du titre ou visa de long séjour précédemment détenu, même s’il est arrivé à expiration.
Elle permet également de voyager et de franchir les frontières de l'espace Schengen mais il est recommandé de rentrer dans l'UE par un point d'entrée français (aéroport situé en France). L'attestation de décision favorable (ADF) fait partie de l'annexe 22 du manuel Schengen.
C'est ce document qui est notamment pris en référence par les compagnies aériennes pour l'embarquement de passagers.
Que l'ADF comporte ou non la mention "Autorise à voyager", c'est le titre du document qui est important.
Cela signifie que les usagers en possession de cette attestation ne devraient plus rencontrer de problème à l'embarquement.

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que nous avons répondu à vos attentes.

Bien cordialement,
LORELEI de l'équipe ANTS"

Donc c'est possible de voyager avec l'ADF (décision favorable) ACCOMPAGNEE du titre de séjour expiré. A priori cette ADF n'a pas de durée de validité, rien n'est indiqué et j'imagine qu'elle n'a plus de fonction une fois le nouveau titre remis.

Pour tous ceux qui se demandent encore. J'avais contacté par mail sur la messagerie du site de DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE et il m'avait été dit qu'on pouvait voyager avec l'attestation d'avis favorable munie de votre titre de séjour actuel.
Je n'ai pu le vérifier car mon titre de séjour est sorti avant mon départ.
Vous pouvez envoyer un mail à votre préfecture pour plus de sûreté.

Voici le mail que j'avais reçu de la préfecture :
(J'ai mis en gras en fin de mail la partie qui nous concerne tous mais le mail est bien clair et complet)

Bonjour,

Monsieur XXXX, nous vous remercions pour votre mail.
Nous comprenons que vous souhaitez savoir s'il vous est possible de voyager hors de l'espace Schengen avec l’attestation de décision favorable.

Qu’il s’agisse d'une première demande ou d’un renouvellement de titre, l’attestation de décision favorable est disponible depuis votre compte ANEF lorsque le préfet a pris la décision d’accorder un titre de séjour.
L’attestation n’est valable qu’accompagnée du titre ou visa de long séjour précédemment détenu, même s’il est arrivé à expiration.
Ce document justifie le maintien de l’ensemble des droits ouverts en raison du titre de séjour précédemment détenu.
Si ce titre permettait d’exercer une activité professionnelle, celle-ci peut se poursuivre pendant la durée de validité de cette attestation.
Elle permet également de voyager et d’entrer dans l’espace Schengen mais il est recommandé de rentrer dans l'UE par un point d'entrée français (aéroport situé en France). L'attestation de décision favorable (ADF) fait partie de l'annexe 22 du manuel Schengen.
C'est ce document qui est notamment pris en référence par les compagnies aériennes pour l'embarquement de passagers.
Que l'ADF comporte ou non la mention "Autorise à voyager", c'est le titre du document qui est important.
Cela signifie que les usagers en possession de cette attestation ne devraient plus rencontrer de problème à l'embarquement.
Par ailleurs, après vérification du dossier dans le système informatique, nous constatons que votre titre a été fabriqué

Bonjour!je suis une étudiante ,j’ai effectué une première demande de la carte de séjour et j’ai obtenu la décision favorable.ma question est de savoir si je peux voyager en Afrique avec cette décision et revenir sans problème en France..

Avez vous réussit à revenir en France avec ce document s'il vous plaît ?

Bonjour. J'ai eu une attestation de décision favorable suite au vol de ma carte de résident de 10 ans qui expire en 2031.
Puis je voyagé avec l'attestation de décision favorable et la déclaration de perte ?

Bonjour tichou
S il vous plait voulez vous bien me confirmer que vous avez pu rentrer en france avec votre ADF et declaration de vol de titre de séjour.
Merci

Bonjour. Oui j'étais bien rentré sans problème. J'ai utilisé l'attestation de décision favorable, la copie du titre perdu et la déclaration de perte et un passeport.

Merci pour votre réponse.

Tichou dans quel pays était-ce?