Sujet (Cloturé) initié par Chimène, il y a 3 ans - 1903 vues
Bonjour, je pose une question pour une amie Étudiante, elle a eu un oqtf en octobre 2019, elle n’a pas respecté les délais du départ volontaire Maintenant, un an après, elle compte rentrer chez elle par ces propres moyens et espérer dans un an ou deux ans re-déposer une demande de visa long séjour pour revenir en France pour un doctorat -Est-ce qu’elle risque une irtf à l’aéroport en rentrant ? - Sera t-elle inscrite au SIS et au bout de combien de temps elle peut déposer une demande de visa? Merci de votre réponse
l'IRTF qui suit la non exécution d'une OQTF Avec délai de départ volontaire est de deux ans. Elle n'est toutefois pas systématique dans la mesure où le Préfet peut décider de ne pas la prononcer. Votre amie ne risque pas automatiquement une irtf à l'aéroport dans la mesure où il s'agit d'une décision à notifier. Elle ne fera pas non plus l'objet de signalement dans le fichier SIS sans la décision préfectorale de l'IRTF. Si par extraordinaire, elle se trouve inscrite au fichier SIS, ce sera pour une durée de deux ans. Sachez que vous pouvez toujours contacter le Ministère de l'intérieur pour vérifier s'il existe une inscription au fichier SIS et en cas de non réponse dans 2 mois, s'adresser à la CNIL. Merci de préciser que la question est résolue si c'est le cas.
Maitre si je comprends bien si en quittant la paf pour aller au bled la paf ne me remet rien comme document je n’ai pas dirtf?, est ce qu’on peut prendre une irtf contre moi au bled
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