Bonjour, En 2016 nous avons fait (mon associé et moi) l’acquisition d'un fond de commerce (domaine de la restauration, nous avons gardé la même activité. L'achat de ce fond de commerce a été effectué par cession de part). Aujourd'hui nous avons revendu ce fond de commerce (vente effectuée par cession droit au bail). Sachant qu'il n'y pas eu de plus-value sur la vente bien au contraire puisque le bien a été vendu moins chère que lors de l'achat. Je voudrais savoir si la somme qui me revient suite à cette vente et qui va être crédité sur mon compte personnel est soumise à impôt ou pas ? Merci de vos réponses
Cher MOnsieur, Vous dites avoir acheté en 2016 les parts d'une société exploitant un fonds de commerce de restauration. A présent la société revend le droit au bail sans cession du fonds de commerce. Vous souhaite savoir ce qu'il en sera fiscalement de la plus-value;
La plus-value se calcule par rapport aux éléments achetés et revendus. EN l'occurrence, il n'y a aucune raison que vous ayez de plus-value puisque ce n'est pas vous le vendeur, mais votre société. Si vous recevez des fonds, ce ne pourra être que: 1- des dividendes éventuels 2- un boni de liquidation si vous liquidez la société
Dans les deux cas, ces sommes sont imposables. Cordialement
Je souhaite vous apportez de plus amples informations afin d'avoir une réponse encore plus complète de votre part.
Je ne pense pas qu'il y ait une plus-value puisque le rapport entre éléments achetés et éléments revendus est négatif (le bien a été vendu moins chère que lors de l'achat).
Le chèque de la vente va d'abord être encaissé sur le compte de la SARL avant d'être redistribué entre mon associé et moi.
Sur la somme totale de la vente il y a une somme à récupérer au titre de compte courant d'associés.
Quelque soit la somme restante, celle-ci est taxable ? Si oui à combien de pourcent ?
Cher Monsieur, Je comprends votre impatience, mais vous ne comprenez pas un élément essentiel: vous ne parlez jamais du même bien cédé !
D'un côté vous achetez des parts de société, ce qui fait de vous un associé. DE l'autre côté la société vend un actif (le droit au bail), et génère une plus-value long-terme.
C'est la SARL qui va supporter la plus-value dans sa comptabilité. Et cette plus-value sera égale au prix de vente du droit au bail diminué du prix éventuel du '"pas de porte" si il y en a eu un.
Enfin, la SARL va vous reverser soit un dividende (sur bénéfices après impôt), lequel dividende sera imposable. Soit un boni de liquidation (si vous fermez la société) lequel boni de liquidation sera également imposable.
Pour être plus précis encore, j'ai peur que vous ayez fait l'opération dans le mauvais sens fiscal...
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