Refus cnf motif article 47

Sujet (Cloturé) initié par samlesama, il y a 3 ans - 4829 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

bonjour maitre je voudrais avoir votre avis sur mon cas ,

je suis né a Lille en 1968 (de parents algériens nés en Algérie avant 1962 mariés et résidants en france jusqu' a ce jour) , j'ai vecu en france ou j'ai suivi ma scolarité jusqu'a l'obtension d'un CAP , et d'un BEP , j'ai fait des petit boulots , j'ai tous mes papiers francais sans probleme ( passeport , carte nationnale , permis de conduire , carte vital ) , en 2005 je me suis instaler en algerie , je me suis inscrit au consulat au tant que ressortissant francais en algerie , j 'ai transcrit mon mariage ainsi que la naissance de mes enfants ( livret de famille francais ) , mes 4 enfants possedent leurs papiers francais , avec les deux enfants aines qui possedent leurs CNF , en 2018 j'ai deposer ma demande de CNF ( tribunal d'instance de lille bureau nationnalite ) et j'etais surpris d'avoir un refus pour motif article 47 , l'acte de naissance de mon pere pas conforme aux normes .( on m'a demander sur le refus de faire un recour hierarchique au ministetre de la justice ou un recour judiciaire devant un tribunal )

ma question est , sachant que j'ai corriger l 'acte de naissance de mon père (motif du refus) , est ce que je peut faire une demande de réexaminassions de ma demande de CNF au niveau du tribunal de lille , ou faudrait plutot faire un recour hierachique a mme la garde des sceaux .
merci maitre , je suis perdu dans mes recherches , et je suis tomber sur votre cabinet , j'espere que vous pouver m'orienter dans ma quête , merci beaucoups