Demande de visa par le biais de la préfecture

Question

Est il possible de passer par la préfecture pour faire une demande de visa . Je mexplique une personne de nationalité algérienne en situation irrégulière est rentrée avec un visa C fin 2016 , il ne possède pas assez de preuve de présence pour 2017,2018,2019. Depuis janvier 2020 , il a des justificatifs avec sa compagne et il sest marié au mois doctobre 2020. Lors de son rdv à la préfecture de Marseille pour une demande de titre de séjour pour Conjoint de français , on lui a refuser de prendre le dossier par rapport au manque de preuve et on la invité à retourner en Algérie pour avoir un Visa D. Est il possible de passer par la préfecture pour en faire la demande au lieu de rester bloquer en Algérie, sans la garantie de retour ? Ou bien peut il faire une demande pour obtenir certificat de résidence pour algérien 1 an au moins ? Que doit il faire pour éviter de rentrer en Algérie svp ? Merci

Booba · Accepted Answer

Vous nêtes pas tomber sur un bon agent à la préfecture,reprenez rdv et insistez quil a bien un tampon de la paf française .il faudra justifier aussi de 6 mois de vie commune et il aura son titre de séjour.avec la crise actuelle si il part peu de chances quil reviennes et avec les recours en cas de refus il restera 2a 3ans au bled

Maître <span class='text-uppercase'>delcour</span> · Answer

Le but est d'éviter de rentrer en Algérie et de s'exposer comme vous le soulignez à ne pas obtenir de visa de conjoint de français.
Il est en France depuis plus de 4 ans ( avec des preuves légères pour plusieurs années) et marié et rentré régulièrement.
Il faudrait connaitre son parcours après l'expiration de son visa.

Cela étant, la préfecture n'a pas le droit de refuser de prendre le dossier ( refus de guichet = illégal), il faut déposer ( selon la qualité de son dossier , qui ne peut pas être appréhendée sans consultation) et si silence durant 4 mois = décision implicite de rejet.
Si le dossier est en effet très faible sur la communauté d evie commune, il est peut être préférable d'attendre.

Je reste à votre disposition pour toutes précisions utiles et vous remercie par avance de bien vouloir indiquer que le problème est résolu ( clic sur le bouton vert). Bonne journée.

Ines138 · Answer

Merci maître davoir pris le temps de répondre . Au niveau de son parcours :  - 2017: il sous louait un logement mais aucune preuve à son nom tout au nom du propriétaire ( décédé ) - 2018 : 7 attestations de recharges de Bus ( de mai à octobre) - 2019 : une ordonnance dun médecin et une feuille de soin.  - 2020 : janvier à maintenant presque 1 an de vie commune avec des justificatifs ( EDF , assurance , facture eau, caf...)  Il a le même numéro de téléphone depuis son arrivée mais malheureusement son ancien dossier chez son ancien opérateur a été effacé donc aucune preuve

Oka · Answer

Le souci ici nest pas vraiment exposer ,le véritable problème cest lentrée régulière si elle est rentrée régulièrement en France cest à dire visa c de la France pas dun autre pays il peut se faire régulariser sur place ,si il na pa dentrée régulière même avec 10 ans de présence en tant que conjoint de français la préfecture peut toujours se servir de ça pour lui refuser ,si il na pas dentrée régulière quil oublie la régularisation par mariage et qui fasse un enfant français

Ines138 · Answer

Il est bien rentré avec un visa C en France , jai contacté deux avocats : La première avocate me conseille fortement daller à la préfecture sur plusieurs jours sil le faut pour que le dossier soit pris  Le deuxième avocat propose soit quil retourne en Algérie , soit attendre 3 ans de vie maritale . Jai pas de réponse concrète et sûre , cest mon souci

Booba · Answer

Quand vous dites visa c quon soit bien daccord ,il ya un tampon de la paf française dans son passeport?sa porte confusion chez les Personnes or cest important pour que je puisse vous donner une réponse adapté. Vu les réponses de mes confrères ils ont jugés quil na pas dentrée régulière et de la préfecture ossi. Si elle a bien un tampon de la paf vous avez le droit à la régularisation sur place

Ines138 · Answer

Je confirme quil a bien le tampon de la paf . Jai pourtant bien communiqué ces informations à vos confrères

Ines138 · Answer

Merci bcp Monsieur pour vos retours

Bébé · Answer

Booba svp jai une question vu que vous travailler à la préfecture vous pouvez en maider.  Jétais pacsé avec un tunisien pendant 2 ans et on avait demandé une régularisation qui a été refusé car il avait falsifié un document pour obtenir un appartement et la préfecture la su mais pas de condamnation. Bref il lui ont donné une OQTF en décembre 2020 en mettant la mettant la mention menaces à lordre public.  Entre temps on c marié et on veut déposer une nouvelle demande lànnee prochaine. Vous pensez que cette histoire peut nous bloquer?  Il a une entre régulière (entre avec un visa étudiant? Et on dépends de la préfecture de Paris

Booba · Answer

À mon avis avec ce motif d oqtf Sava être compliquer pour lui dobtenir la carte ,je vous conseillerai dattendre de devenir parent enfant français pour quil fasse sa demande si il est parent de français il aura sa carte

Bébé · Answer

Ok merci pour votre retour. Jai des problèmes de fertilité et nous navons pas droit à une FIV car mon mari na pas de carte de séjour.  On tentera quand même de déposer car pour le piment de toute façon il ny a pas denfants et au pire on prendra un avocat.  Merci encore

Booba · Answer

Oui dans votre cas prenez un avocat ,cest pas impossible mais sa va être difficile vaut mieux être accompagné

Bébé · Answer

Merci merci bcp

Ines138 · Answer

Je reviens vers vous car on ma parlé de jusrisprudence par rapport aux preuves de présence . Même si les conditions sont réunis , cela peut engendrer un oqtf au niveau de la préfecture . Est ce vraiment le cas ? Merci

Booba · Answer

Je ne sais pas ce que vous entendez par jurisprudence ,mais les motifs doqtf pour les titre de conjoint cest soit labsence dentrée régulière soit labsence de preuve suffisante de vie commune ,à vous de déposer un dossier solide avec le maximum de preuve

Ines138 · Answer

Suite à nos échanges , jai contacté mon avocat pour linformer que jallais refaire une première demande de dépôt de dossier mais pour lui malgré le fait que les conditions sont réunies par rapport aux accords franco algériens de larticle 6.2 . Le fait quil manque des preuves de sa présence en France peut être considéré comme une entrée irrégulière ... et la il me parle de jurisprudence .... je sature vraiment de cette situation est pourtant je suis consciente que jen suis quau début

Booba · Answer

Pas besoin de saturer ni dêtre perdu changer juste davocat excuser moi du terme il est juste Maboul vous allez perdre du temps et de largent avec lui ci-joint la liste des documents que demande la pref(cest bien marquer entree régulière pas besoin des années de présence en France pas besoin dêtre avocat pour le voir).prenez en un autre un conseil https ://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/28205/191178/file/9805_Conjoint_de_français_Premieredemande.pdf

Booba · Answer

Https://www.essonne.gouv.fr/content/download/29253/226265/file/Liste%20de%20pièces%20conjoint%20de%20français%20Première%20demande%20DZ.pdf

Ines138 · Answer

Merci Booba pour vos retours , je vais suivre votre conseil et changer davocat . Merci &#128591

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Sujet initié par Ines138, il y a 4 ans - 3298 vues

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