Confusion de patrimoine entre sociétés mère et fillee
Sujet initié par Jp, il y a 4 ans - 1518 vues
Bonjour,Merci de vos réponses bonjour nous avons un projet de confusion de patrimoine entre deux sociétés filles et leur mère ces deux filles doivent de l argent à la société mère holding que deviennent les dettes des sociétés filles à la mère après confusion de patrimoine bien à vous cordialement JPaul martin
Bonjour, Avez-vous fait un arbitrage entre fusion simplifiée et TUP? Il y a t-il de l'immobilier chez les filiales ? Quand ces dettes ont-elles été consenties par la mère ? Avez-vous prévu une rétroactivité à cette fusion simplifiée / une rétroactivité fiscale à cette TUP? Le principe est que lorsqu'il existe des créances et dettes réciproques entre la société absorbante et la société absorbée, ces dernières doivent être éliminées. Cette élimination n'a pas d'incidence sur le résultat sauf lorsque la valeur de la créance et la valeur de la dette éliminées ne sont pas d'égal montant (cas notamment d'une créance dépréciée préalablement à la fusion ou acquise à une valeur décotée). Ces principes sont toutefois à adapter au cas particulier et nécessitent une connaissance complète des faits de l'espèce. Vous pouvez me contacter en privé pour en discuter. Bien cdlt,
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.