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Titre de séjour femme enceinte
Sujet initié par FrancePerou, il y a 4 ans - 4768 vues

Bonjour,
Le titre de séjour de ma compagne péruvienne expire le 31/12/20.
Nous souhaitions nous pacser avant l'échéance, mais la crise covid nous a posé des difficultés pour constituer le dossier. Nous n'avons pu que récemment récupérer certains documents.
Entre temps, nous avons eu la belle surprise d'une grossesse, avec un terme prévu en juillet 2021.
Quelles démarches pouvons-nous faire pour régulariser sa situation au dela du 31/12/20 afin qu'elle puisse continuer à travailler jusqu'à son congé maternité ?
Merci par avance pour vos réponses
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83%de réponse
4 réponses
Rose
Bonjour peut on refuser un titre étudiant du fait que l’étudiante soit enceinte ?
Nb cette dernière à terminer son année scolaire
il y a 2 ans
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Patty69
Je comprends mieux la situation, satané Covid
Je suppose que vous avez les preuves de votre vie commune au moins 1 an.
Vous êtes vraiment dans une zone blanche juridique.
En temps normal, la grossesse ne donne aucun droit particulier pour une prolongation du titre, mais le préfet a un pouvoir discrétionnaire. Il pourrait donner une autorisation provisoire de séjour à votre conjointe jusqu'à l'accouchement.
Le PACS est prévu pour quand ? Vous pourriez prendre RDV dès maintenant pour une date juste après le PACS et solliciter le titre de séjour vie privée et familiale ainsi la convocation permettra de prolonger les droits attachés au titre étudiant de votre conjointe.
Pour son boulot, certains employeurs acceptent la convocation, d'autres non ça dépend...
il y a 4 ans
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Patty69
Bonjour,
Votre situation est incomplète pour pouvoir vous répondre:
De quelle nationalité êtes vous ?
Si étranger vous disposez de quel type de carte de séjour?
Votre conjointe dispose de quel type de carte de séjour? Pourquoi elle ne l'a pas renouvelée? etc...
Donnez plus de précisions
il y a 4 ans
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FrancePerou
Merci pour votre retour, voici un complément d'informations.
Je suis français. Ma compagne péruvienne, en France depuis 4 ans, dispose d'un titre de séjour étudiant. Elle a terminé ses années de Licence, et ne va pas poursuivre pour le moment (à cause notamment des très nombreuses grèves, blocages à l'université, ainsi qu'un système pédagogique qui ne lui correspond pas).
Elle travaille actuellement quelques heures par semaine en garde d'enfants.
Nous avions pour projet de nous pacser (7 ans de relation), mais avons été retardés dans les démarches comme expliqué précédemment.
La grossesse est-elle un motif médical justifiant une prolongation du titre de séjour, le temps de finaliser les démarches du pacs ?
Quelles sont les différentes alternatives ?
Merci par avance
il y a 4 ans
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