Oubli de changement d'adresse

Question

Mon conjoint est étranger de nationalité marocaine, en possession d'un titre de séjour étudiant avec autorisation de travailler à titre accessoire. Lui et moi avons déménagé en septembre , il y a donc plus de 3 mois aujourd'hui.  Malheureusement, après avoir déclaré son changement d'adresse à tous les organismes (impôts, caf, sécurité sociale, banque...), il a oublié de le déclarer à la préfecture dans le délais légal des 3 mois. Il va faire le nécessaire pour le déclarer à la préfecture le plus rapidement possible. Seulement, nous sommes inquiets. Que risque t il à cause de cet oubli et ce dépassement du délais des 3 mois?  En vous remerciant par avance pour vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>delcour</span> · Answer

Le seul risque aurait été ou serait qu'il reçoive une OQTF s'il est sans papiers et par suite d'une demande de titre de séjour. S'il est couvert par un titre, aucune incidence puisque vous n'êtes pas en attente d'une décision préfectorale.

Je reste à votre disposition pour toute précision utile et vous remercie par avance de bien vouloir indiquer que le problème est résolu ( clic sur le bouton vert). Bonne journée.

Mao75 · Answer

Merci bien. Il ne risque donc rien et effectuera son changement d'adresse sans problème et sans risque de perdre son titre de séjour ?

Lynda · Answer

Je suis dans la même situation que votre mari, je voudrais savoir s'il vous plait, que ce que vous avez fait et si vous n'avez pas eu un oqtf ou autres chose svp, j'attends votre réponse, merci

Toky.R · Answer

Moi aussi je suis dans la même situation , j'aurais bien aimer avoir un retour de votre part  Merci d'avance

Toky.R · Answer

Je reviens vers vous pour vous informer que mon changement de domicile à étais accepter Malgrer la précédente faille  Suite à une perte de mon titre de séjour il fallait que je change mon adresse pour que je puisse refaire un duplicata  Encore merci vous avez eu raison  Cordialement

Joël · Answer

J'aimerais savoir s'il est possible de rennouveller son titre de séjour avec une nouvelle adresse après 1 an de non-changement d'adresse et pour un titre de séjour de 3 ans de validité. Merci pour votre réponse

Imen · Answer

Svp je suis dans la même situation jai perdu ma carte de séjour je voulais faire une demande de changement dadresse avant sa pris combien de temps pour changement dadresse et pour duplicata

Réussite · Answer

Il ne risque rien mais le mieux cest dattendre le renouvellement de son titre de séjour. A ce moment le changement dadresse se fera automatiquement avec vos justificatifs de domicile. Ne vous prenez pas la tête avec le changement dadresse du titre de séjour.  Lobligation de changement dadresse sur le titre de séjour, se fait pour une demande de naturalisation. A ce moment oui... franchement là non cest sans problème

Virginie · Answer

Je suis dans la même situation, et j'ai déménagé dans un autre département. Mon titre expire dans 2 mois. La demande de renouvellement se fait donc à la nouvelle ou ancienne adresse? Tous mes justificatifs sont à la nouvelle adresse. Merci d'avance

Reussite · Answer

Vous dépendez maintenant de la nouvelle préfecture, donc avec la nouvelle adresse

Sara95 · Answer

Bjr
J ai changé de département et j ai jamais changer d adresse j ai mis c elle de mes parents car je suis toujours chez eux 4 jours par semaine et cela depuis 2015 quel risque si je change maintenant on me parle d amende de 1500e est ce vrai cdt

Louna · Answer

Mon problème est différent, j'ai déposé une demande de naturalisation avec une carte de résident dont l'adresse n'est pas à jour. Quand j'ai procédé au dépôt de la demande de changement d'adresse en ligne, j'ai rencontré un problème technique de type "titre de séjour en cours".  J'ai contacté l'ancienne préfecture qui a délivré ma carte de résident pour résoudre ce problème mais pas de réponse de leur part (parfois ils disent que le statut de la demande de ma carte résident a été mis à jour quand je l'ai récupérée).  J'ai ensuite contacté le service ANTS ( je leur ai même envoyé une copie de ma carte de résident comme preuve ), ils m'envoient toujours la même réponse ( "qu'ils ont reçu ma demande ", "ils sont en train de l'étudier et ....." etc ..).Je pense même qu'ils lisent pas mon message car je reçois toujours la même réponse (une réponse très générique et non adaptée à ce que j'ai mis dans mon message). Au bout de deux échanges, ils ne répondent plus. Ils finissent toujours par me demander de voir avec la préfecture qui a délivré ma carte (qui , à son tour, voit le contraire). Il me semble que les deux services ne sont pas compétents et le problème est clairement technique mais malheureusement, je ne peux pas faire mieux. Je suis dans cette engrenage depuis 8 mois, chaque deux semaines, je renouvelle ma demande et je les sollicite pour intervenir pour me débloquer mais aucun espoir. Ma situation risque de se compliquer si je change pas d'adresse sur mon titre de séjour. Quelqu'un pourrait me donner des propositions s'il vous plait. Merci

Yhuuu · Answer

Vous avez pu regler le probleme ? Je viens aux nouvelles ?

Paparazzi · Answer

Ma fille étudiante de nationalité tunisienne. Elle est en France depuis 2021. Aynatune carte de séjour valable de 2 ans et validé jusqu'à janvier 2025, elle a oublié de prévenir la préfecture pour changement d'adresse depuis presque 9 mois. J'aimerais savoir quelles sont les conséquences. Merci pour votre retour

mmouna · Answer

Je suis étudiante marocaine en Master 2 et je finis le 13 septembre mon alternance, sauf que mon titre de séjour expire le 03 septembre, j'ai ainsi fait une demande de prolongation de mon titre de séjour, sauf que j'avais déménager en Octobre et j'ai pas déclarer un changement de domicile, c'est quoi les risques s'il vous plait ?  J'ai essayé de le faire après mais je pouvais pas car y'a ma demande de prolongation qui en cours Merci à vous

ayazerty · Answer

Du nouveau ? Je suis dans une situation similaire

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