Sujet (Cloturé) initié par Arnaud, il y a 4 ans - 4223 vues
Bonjour,
Je vais prochainement passer par une plateforme de crowdfunding ( par Kickstarter ) pour lancer un projet de cartes à jouer.
Quel fiscalité va s'appliquée sur les dons que je recevrais ? Puis-je les recevoir en temps que particulier ou dois-je créer une entreprise ?
l'intégralité du projet étant financé par les dons reçus sur la plateforme Kickstarter( environ 120 000 euros ) Et cette dernière récupère déjà 5% du total de dons.
Dois je payer des taxes supplémentaires sur ces 120 000 euros sachant que la somme va être en intégralité investie dans la création de biens (ici la création artistique, impression, emballage et distribution au magasins partenaires) ou alors je ne serait imposé sur les bénéfices uniquement au titre de l'impôt sur les sociétés / revenus?
Les plateformes de financement participatif proposent plusieurs méthodes de financement : dons, prêts (crowdlending) ou prises de participation au capital (crowdequity).
Le traitement fiscal des dons va dépendre de certains facteurs et des contreparties éventuellement octroyées aux donateurs.
Dans les grandes lignes, si vous percevez ces sommes à titre particulier, vous vous exposez à devoir régler les droits de mutation à titre gratuit au taux de 60%. Si les sommes sont perçues dans le cadre d'une entreprise, la pratique veut que ces sommes soient intégrées à son résultat imposable. A noter également la possibilité d'assujettissement à la TVA en cas d'octroi de contreparties aux donateurs.
Votre projet mériterait une consultation à part entière, notamment au regard de la complexité induite par le recours à du financement venant de l'étranger.
je n'arrive pas à vous envoyez un message en privé malheureusement donc je vais expliquer un peu plus en détail ici.
Information complémentaires :
- les dons viennent du site 'Kickstarter'(plateforme américaine) et seront versés en une fois.
- le montant net que je dois obtenir pour lancer le projet est de 130 000 euros.
- La société sera créer uniquement si l' objectif des donations est atteint car sinon aucune donation ne sera prélevé chez les donateurs.
- il n'y aura aucune contrepartie.
Quand vous parlez de résultat imposable vous parlez de compter les dons comme 'bénéfices' c'est bien ca ? Même si tous ces dons constituerons la totalité de l'apport initial au capital de l'entreprise (les fonds qui servirons a créer la première série de marchandises.) cela voudrais dire que je serais imposé à la fois sur le montant des ventes et sur le capital qui a servi a les créer?
si cela est le cas ne vaut il mieux pas que je récupère les fonds en temps que particulier même imposer a 60% et que je fasse un apport de capital à la création ?
Il vaut mieux payer un impôt sur le revenu ou sur les sociétés que devoir verser 60 % de droits au titre d'une libéralité.
En effet, le taux de l'IS et de l'impôt sur le revenu est moins élevé que 60 % (sauf IR taux marginal + contribution sur les hauts revenus + prélèvement sociaux sur revenus du patrimoine = 66,2 %).
Les dons reçus correspondent à un chiffre d'affaires. Le résultat net sera donc imposé soit à l'impôt sur le revenu soit à l'impôt sur les sociétés en fonction de votre structure d'exercice.
Dans un premier temps, et pour plus de flexibilité, vous pouvez créer un statut d'entrepreneur individuel (afin d'éviter la qualification d'activité occulte) et d'opter (si vous respectez les conditions) au régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur ou au régime du micro.
les sommes dépassants de loin les 100 000 euros je ne pourrait pas souscrira à ce régime mais merci pour vos éclaircissements. J'ai compris ce que je devais faire maintenant, je vais noté ma question en résolu.
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