Renouvellement de titre de séjour en situation de chômage
Sujet initié par Khaoula, il y a 4 ans - 10412 vues

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Bonjour,

Après avoir fini mes études, j'ai signé un CDI dans l'entreprise dans laquelle j'ai effectué mon stage de fin d'études. J'ai ensuite entamé toutes les démarches nécessaires pour obtenir un TDS salarié (APS, dossier transmis à la DIRECCTE et obtention d'une autorisation de travail).Suite à la validation de mon dossier, j'ai obtenu un TDS salarié valable jusqu'au 2 février 2021.

Malheureusement, avec la crise sanitaire, mon employeur a mis fin à ma période d'essai en juin 2020. Depuis je suis au chômage. Je me suis inscrite à Pôle emploi et je suis de ce fait indemnisée jusqu'en mars 2021.

La date de l'expiration de mon premier TDS salarié approchant, j'ai donc pris un RDV pour le renouveler. Le 3 décembre 2020, je me suis donc présentée à la préfecture avec tous les documents demandés pour le renouvellement (attestation de l'employeur destinée à Pôle Emploi, lettre justifiant la rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur, ancienne autorisation de travail ...). A l'issue de ce RDV, j'ai obtenu un récépissé valable jusqu'en août 2021.

Sauf que quelques jours plus tard, je reçois un appel de la préfecture m'informant que je n'avais pas droit à un récépissé valable aussi longtemps et que normalement j'aurai du en avoir un valable uniquement jusqu'en mars 2021, donc de la même durée que mes droits pôle emploi.

Je ne suis absolument pas d'accord avec cette décision. Normalement, d'après l'article de loi L313-10 du code du travail, si au moment de la première demande de renouvellement après que l'étranger soit privé involontairement d'emploi celui-ci est indemnisé par Pôle emploi, sa carte salarié est automatiquement renouvelée pour une durée d'un an; et ce n'est qu'au second renouvellement, si celui est toujours en situation de chômage, que le préfet se base sur la durée des indemnités pôle emploi restante pour déterminer la durée de validité du TDS.

Pouvez-vous s'il vous plait, confirmer ou infirmer mon interprétation du texte de loi ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

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5 réponses

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Oka

Monsieur il me semble que c’est pas votre première publication sauf erreur de ma part et j’avais répondu à ce sujet que vous n’aurez pas un an ,les textes sont à lapreciation de la préfecture elle décide si elle vous donne un an ,ou juste le temps de l’indemnité vous ne pouvez pas les contraindre .il faudrait commencer à trouver un emploi rapidement avant mars pour éviter loqtf

il y a 4 ans

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Khaoula

Bonjour Oka,

C'est la première fois que je viens sur ce forum. Ce n'est pas parce que c'est le même prénom que c'est forcément la même personne.

Je suis actuellement en formation de reconversion professionnelle . SI ils ne me donnent pas un an je devrai effectivement abandonner et commencer à chercher un travail, ce qui me dérange fortement étant donné que je suis très intéressée par la formation. Les conséquences sont donc assez lourdes pour moi.

J'attendrai donc, sauf votre respect, la réponse d'un spécialiste de la question. Un texte de loi n'est pas fait pour être interprété à la guise de chacun, c'est fait pour être clair et précis et respecté.

Merci quand même pour votre réponse.

il y a 4 ans

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Omar

Bonjour khaoula,
Pouvez-vous me dire les démarches que vous avez fait, je suis dans la même situation.
Merci

il y a 3 ans

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