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Contrôle fiscal
Sujet initié par boby317, il y a 4 ans - 2991 vues

Bonjour,

Je suis considéré comme frontalier je travaille en Allemagne et paie mes impôts en France, ils ne sont pas prélevés à la source et mes déclarations d'impôts sont vierges, j'ai toujours été imposable, depuis 2017 je possède un véhicule de fonction et je ne savais pas qu'il fallait déclarer cet avantage en nature, du coup j'ai uniquement déclaré mes revenus perçus pour les années 2017 et 2018 avec abattement des 10% je n'ai biensur pas déclaré de frais réels. Jai commence à déclarer l'avantage en nature en 2019 suite aux conseils d'un de mes collègues, cette semaine j'ai reçu un courrier des impôts avec 2 documents dedans un qui est intitulé demande de renseignements ou il est demandé la copie de mon employeur justifiant des mes revenus imposables pour 2017 ainsi qu'un document intitulé demande du bénéfice de la procédure de régularisation... Je sais que je suis en tort pour 2017, que dois je faire ?
En 2018 je suis également en tort dois je modifier ma declaration ? Ou je ne risque rien pour 2018 vu que c'est une année blanche ?

Merci pour votre aide et conseils
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3 réponses
Bonjour,

Cette demande de renseignement doit faire suite à une discordance entre les informations renseignées par vos soins dans votre déclaration d'impôt et celles détenues par l'administration fiscale.

Le mécanisme du CIMR (année blanche) ne s'applique pas en cas de mauvaise foi.

Afin de déterminer avec précision si vous devez régulariser ou non votre situation, il faut en savoir plus sur le contenu de cette demande de renseignement qui ne comporte par ailleurs aucun caractère contraignant.

Merci de cliquer sur résolue.

Bien cordialement,
il y a 4 ans
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Merci de bien vouloir cliquer sur "résolue".

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 4 ans
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Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous pour indiquer que votre question est résolue.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 4 ans
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