Fond de solidarité

Sujet initié par Maria75, il y a 4 ans - 2009 vues

Bonjour,
Je bénéficie du fond de solidarité depuis avril.
Par contre en micro entreprise nous sommes censés déclarer chaque mois la somme encaissée.
J’ai par contre moi déclare la somme facturée car en effet il me semblait frauduleux de déclarer la somme encaissée étant donné qu’un micro entrepreneur peut tout encaisser le même mois s’il envoie ses factures en retard et ainsi bénéficier des aides des mois où il a effectivement travaillé mais rien encaissé.
Par exemple en avril mai juin j’ai eu des paiements en retard de prestations effectuées en février et mars.
Je les avais déclaré par avance à l’Urssaf sur mon premier trimestre.
J’ai demandé le fond de solidarité pour avril mai et juin en déclarant 0 étant donné que je n’avais rien facture ( mais par contre j’avais bien encaissé des sommes relatives au mois précédent).

Pour juillet, j’ai travaillé et facture plus de 2000 euros mais rien encaissé .
Je n’ai pas demandé le fond.

Pour août j’ai déclaré avoir facture 800 euros et je n’ai rien encaisse.
J’ai bénéficier du fond de solidarité un peu abaissé.

Pour septembre je n’ai pas demandé l’aide car j’ai facture environ 3000 euros.

Pour octobre j’ai bénéficié de l’aide car j’ai déclaré avoir facture 0 mais par contre j’ai encaissé l’argent relatif au mois de septembre donc 3000 euros!

Ma question est la suivante: si j’ai un contrôle peut on m’accuser d’avoir triché?
Peut on me demander de rembourser?
Mes déclarations urssaf de l’année correspondront bien au chiffre déclaré.
Par contre si la règle ( non inscrite nulle part) est que le CA réalisé est la somme encaissée alors dans ce cas là j’ai tout décalé d’un mois et perçu l’aide sur des mois ou je n’y avais pas le droit. Inversement je ne l’ai pas demandé sur les mois ou j’y avais droit.
Le résultat est à peu près le même en calculant.

Merci pour votre réponse