Sujet (Cloturé) initié par Steph, il y a 3 ans - 1574 vues
Bonjour,
Je suis actuellement en accident du travail : stress post-traumatique lié à des agissements de la part de ma direction (mise au placard, dénigrement dans des e-mails, isolement...).
Ces agissements ont commencé quand mon employeur a appris mon état de santé (mucoviscidose) et lorsque le médecin du travail a demandé des aménagements suite à une demande de RQTH qui m'a été octroyée.
Mon employeur a fait des pieds et des mains pour ne pas en tenir compte. (plusieurs e-mails dans lesquels on me demande de faire des efforts et de passer outre ma maladie, de demander au médecin de changer ses aménagements car trop contraignant...)
Face a cette situation ubuesque, le médecin de travail me propose de quitter cette entreprise en me faisant licencier pour inaptitude professionnelle.
Toutefois, il m'a fortement conseillé de prendre conseil auprès d'un avocat, car il se pourrait que si je suis mis en inaptitude, je ne puisse attaquer en justice mon employeur. Il m'a expliqué qu'il existe un texte de loi qui stipule qu'un licenciement pour cause médicale est discriminatoire sauf en cas d'inaptitude constaté par le médecin du travail.
Il m'a également parlé de prise d'acte, mais que le jeu est risqué, car si elle n'est pas reconnue, je vais me retrouver comme démissionnaire, ma situation financière étant déjà très compliquée.
Cher Monsieur, Je vous recommande plutôt, au lieu d'une démission ou d'une prise d'acte, de saisir le Conseil de Prud'hommes pour constater la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur en raison de son comportement et son refus d'adapter votre poste à votre maladie et en raison du harcèlement professionnel subi. Ainsi vous conservez votre poste jusqu'au jugement. :-) Prenez un avocat. Vous pouvez me contacter en privé à cette fin. Cordialement Ariel DAHAN, Avocat
En effet, plusieurs possibilités pour quitter l'entreprise, dont le licenciement pour inaptitude et la prise d'acte.
Dans les deux cas, il peut y avoir contestation en justice de la rupture du contrat de travail.
Le licenciement pour inaptitude : le médecin du travail estime que votre état de santé n'est pas compatible avec votre poste de travail actuel, ou pas compatible avec tout poste dans l'entreprise. Votre employeur doit vous proposer un reclassement, c'est à dire un poste adapté à ce qu'a dit le médecin du travail. Si votre employeur ne vous propose pas de poste, ou que vous le refusez, vous êtes licenciée pour inaptitude professionnelle et recevez votre indemnité de licenciement (inaptitude causée par une inaptitude sans lien avec le travail) ou votre indemnité de licenciement doublée (inaptitude causée par le travail), et votre préavis (inaptitude causée par le travail) et pôle emploi. Vous pouvez contester en justice : l'absence de reclassement, le caractère professionnel de l'inaptitude (dû à l'employeur), le non respect de la procédure...
Prise d'acte : vous rompez de votre propre initiative le contrat de travail (sans préavis en général) en raison des manquements graves de l'employeur (dans votre cas si vous pouvez les prouver, les manquements sont graves et justifient la prise d'acte). Vous quittez l'entreprise sans indemnités, sans préavis et sans pôle emploi. Vous devrez ensuite saisir la justice pour demander à ce que cette prise d'acte ait les mêmes effets qu'un licenciement abusif. Si vous obtenez gain de cause, votre employeur sera condamnée à vous verser votre indemnité de licenciement, votre préavis et une indemnité supplémentaire de dommages et intérêts proportionnelle à votre ancienneté et à votre rémunération.
Vous devriez en effet, dans tous les cas, vous faire accompagner par un avocat pour maximiser vos chances et vous accompagner : il y a peut être d'autres voies (négociation, saisine du Conseil de prud'hommes pour d'autres motifs...)
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