Merci de mettre un titre clair et précis

Sujet initié par Y94, il y a 3 ans - 1648 vues

Cher Monsieur,
Le Code du Travail impose un temps minimum de 24 heures par semaine, sauf demande spécifique du salarié ou convention collective particulière.

La Convention Collective Nationale de la Boulangerie Pâtisserie autorise à passer en-dessous des 24 heures hebdomadaires si l'entreprise n'a pas la capacité de garantir 24 heures d'activité par semaine à ses salariés.

La CCN distingue selon le nombre de salariés de l'entreprise.
Si vous avez plus de 10 salariés, le temps de travail minimum est de 16 heures hebdomadaires, et ce uniquement pour les personnels de vente ou de service/entretien.

A moins de 10 salariés vous pouvez signer des contrats de au moins 6 heures hebdomadaires sur 2 jours au plus pour les personnels de fabrication/préparation (donc 3h/jour).

Vous pouvez donc bien embaucher votre pâtissier complémentaire en CDI à temps partiel dérogatoire 18hj/ semaines, sur une base de 3h/jours.
Le contrat de travail devra être spécifiquement formulé par écrit et justifier de la dérogation à la loi.
Si vous n'en avez pas l'habitude, faites rédiger ce contrat par votre avocat. Cela vous évitera une requalification coûteuse.
Vous pouvez me contacter en privé à cette fin.

Cordialement
Ariel DAHAN, Avocat
#droit_travail

Bonjour,

Je ne connais pas la convention collective applicable et il vous faut la lire pour obtenir une réponse certaine à votre question.

A défaut de stipulations particulières dans la convention, la loi dispose que pour qu'un contrat de moins de 24 heures il faut que le salarié le demande

- soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles,
- soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d’atteindre une durée globale d’activité de 35 h.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement