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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Compte bancaire saisie sans savoir pourquoi
Sujet initié par Riyb, il y a 4 ans - 4752 vues

Bonjour,
Nous avons découvert au hasard que notre compte bancaire a été saisie depuis le 8 décembre ( on ai le 21) lorsque nous n’avons pas pu passer un achat en ligne.. j’appelle la banque, on me dit que mon compte a été saisie suite au passage d’un huissier, déjà l’huissier a fait sa demande dans une ville qui n’est pas la mienne mais dans le même département et ma banque ne sont pas au courant, je suis complètement perdu et je ne sais pas quoi faire.. on a jamais jamais raté le paiement d’une amende et on ai reglo sur le paiement de notre impo...
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Bonjour
Prenez des renseignements apres de l huissier. Vous auriez du recevoir avant cette saisie un commandement de payer et la saisie auriez dû vous etre denoncee.
Bien à vous
Riyb
Merci de votre réponse
On a absolument rien reçu et on ne sait même pas qui l’huissier qui a fait le saisi
Ni comment ni pourquoi...
Et ne sait même pas comment savoir qui est l’huissier.. car notre banque nous n’a pas donné l’information
il y a 4 ans
Faites un courrier à la banque pour demander des informations au lieu de vous deplacer.
Merci d indiquer que cette question est resolue
il y a 4 ans
Phosys
Bonjour,

je précise que je ne suis pas professionnelle, mais que je réponds parfois sur ce forum d'après mes expériences personnelles.
Votre situation est particulièrement étonnante dans la mesure où vous n'avez été informé ni par votre banque (c'est pas obligatoire, mais quand même plus courtois!), ni par l'huissier, qui pour le coup dispose de 8 jours après la saisie pour vous en informer (acte de dénonciation de la saisie) sous peine de caducité.
La banque ne peut pas s'y opposer, mais la saisie sur compte est très encadrée. Il faut déjà savoir par quel huissier, si c'est une saisie conservatoire ou une saisie attribution etc. Comme vous l'a indiqué Me Cotto, vous aurez ces infos auprès de votre banque.
Vous avez, normalement, 1 mois pour contester une saisie après sa notification.
Mais il me semble que dans votre cas cette saisie n'est pas légale dans la mesure où vous n'en n'avez pas été informé dans les délais impartis (puisque celle-ci a été effectuée le 8/12 et que vous n'avez toujours pas été notifié alors que vous auriez dû l'être dans les 8 jours).
Mais je peux me tromper, donc à confirmer par un professionnel.
Bon courage
il y a 4 ans
L information doit etre recherchee aupres de la banque. Il faudra ensuite saisir la justice.
Merci d indiquer que cette question est resolue.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Rrrr98
Merci, vous avez répondu à ma question. Mais là j’ai d’autre informations
« Un ami » a utilisé la copie de ma carte d’identité pour signer un bail ... et n’a jamais payé son loyer depuis 207.. sans que je soi au courant de quoique se soit.... pourtant il m’a invité chez lui plusieurs fois lorsqu’il était encore dans cet appartement ( qui était finalement loué à mon nom)
L’huissier a ce jour refuse de m’envoyer l’acte de saisie... l’agence immobilière, qui je ne comprends pas comment a pu signé un bail avec la copie d’une carte d’identité sans la présence de la personne, refuse de m’envoyer le bail qui est finalement à mon nom ....
je suis COMPLÈTEMENT perdu....
je voulais porter plainte au commissariat pour usurpation ... on me refuse soit disant je n’ai pas de preuves ....

Voilà bienvenue en France le pays des droits humains
il y a 4 ans
Rrrr98
Si non aussi, la on m’a bloqué mon compte d’épargne, dedans y’a 11 euro.. il reste 11 mil ( mon compte est saisie pour 22 mil) les 11 milles restants je vais les payer comment ?? C’est injuste et inhumain ce qui est entrain de passer avec moi
il y a 4 ans
Rrrr98
J’ai peur qu’ils ont saisie ma voiture sans que je le sache aussi ...
j’ai l’impression que l’huissier faut tt pour me bloquer pour que j’arrive à rien faire
il y a 4 ans
Prenez un avocat pour faire aider.
il y a 4 ans
Cyberswat
"Voilà bienvenue en France le pays des droits humains"

Plutôt bienvenue au pays des immigrés.
Quant aux "droits humains", on a vu comment la république maquerelle sévissait les manifestants "gilets jaunes". Pire qu'une dictature d'Amérique latine !
il y a 4 ans
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