Communauté de vie: bail et quittances de loyer à un seul nom
Sujet initié par Isaac Junior, il y a 3 ans - 1998 vues
Bonjour, Suite à note mariage (avec mon conjoint français), notre bailleur refuse de m'ajouter sur le bail de location car je n'ai pas encore un titre de séjour. Du coup, on se demande si ce n'est pas un problème car nous aimerions demander un titre de séjour et il faudra justifier de notre vie commune. Certes nous avons d'autres preuves à nos deux noms (EDF, CAF, Assurance d'habitation, BOX) et sécurité sociale pour la même adresse. Mais est ce que ces preuves sont suffisantes sans les quittances de loyer à nos deux noms? Devons nous ajouter à mon dossier ces quittances de loyer même s'elles sont seulement au nom de ma femme ? Merci d'avance pour votre réponse
Vos preuves sont faibles ,rajoutez vos courriers reçus à la même adresse ,votre femme doit vous rajouter sur ses impôts,elle doit vous rajouter sur sa caf et tentez s’ouvrir un compte joint
Oui on est déclaré à la caf forcément et on a aussi des courriers et des factures pour des achats à nos deux noms. Pour les impôts on attend la prochaine déclaration. Bref ma question porte sur notre bail .Mais merci quand même pour votre réponse
Etant donné que vous êtes mariés, vous avez les mêmes droits sur le bail que votre conjoint , droits opposables.
En conséquence , un bailleur ne doit pas préjuger de la légalité de séjour des conjoints des locataires.
Dans tous les cas, vous pouvez vous passer de votre inscription sur le bail, car vous avez d'autres éléments de preuves de votre communauté de vie.
Enfin, il faut savoir, qu'au delà du bail, la communauté de vie est également vérifiée par l'administration par une visite domiciliaire afin de constater votre vie commune.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le signaler.
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