Recouvrement de credit 10ans aprÈs

Question

J ai été contacté par la société MCS en Novembre pour un crédit auto contracté en 2006, Je suis étonné car ayant vécu a l étranger pendant 6 ans depuis 2007, a mon retour en 2011 je n ai eu aucun soucis et aucune relance, mais j avais changé de banque entre temps. Aujourd'hui sur un simple coup de fil ils me réclament 11000 euros et me disent qu ils ont racheté ma dette a cofinoga, en effet j avais bien acheté une voiture en 2006, mais je me pensais avoir laissé assez de liquidité sur le compte pour pouvoir partir tranquillement. Donc, nous sommes en 2020 et cette société me demande de leur payer cette "dette" qu ils ont racheté en 2019. J ai réclamé un certificat de rachat ainsi que la valeur de rachat, ainsi que le titre exécutoire qui normalement doit aller avec mais ils ne veulent rien savoir, ils me disent juste que la dette existe bien et qu ils n'ont aucune obligation de me donner plus d informations et que le simple courrier que j ai reçu mentionnant le montant suffit. Ils disent que pour le moment ils sont sur un traitement a l amiable mais que si je ne paie pas ils passeront en contentieux. A priori ils n'ont pas de titre exécutoire, et je sais que mon compte bancaire a été clôturé en 2009. Donc si prélèvement il y avait ils ont été stoppez en 2009. Je suis étonné par cette manière d opéré. S ils avaient un titre exécutoire ils ne seraient pas en mode "amiable" Que dois je faire ? Ils me relance par SMS, par téléphone et ils envoient des SMS sur le mobile de ma compagne alors qu elle n as rien à voir avec tout cela. Dois je continuer a réclamer le titre exécutoire ? Dois je leur envoyer un AR pour avoir le montant exact de la dette et de la valeur de rachat de la dette ? En vous remerciant

Maître <span class='text-uppercase'>cotto</span> · Accepted Answer

Faites vous aider. Vous devrez verifier que cette creance est bien litigieuse, qu une procedure a ete initiee à votre encontre par le creancier cedant. A defaut il ne peut y avoir de cession de creances. Verifier egalement les delais de prescription. Vous etes dans votre droit de reclamer toutes ces informations en plus du montant du rachat.
Vous pouvez me contacter pour un devis.
Merci d indiquer que cette question est resolue

Maître <span class='text-uppercase'>cotto</span> · Answer

Etes vous passer en justice dans le cadre de ce crediit ? Si pas de jugement il ne peut y avoir de titre executoire. Cette dette a ete rachetee. Vous ne savez pas quand, ni le montant de la dette, ni la valeur de rachat. Faites une lettre en RAR pour obtenir ces renseignements. Il essaye de vous mettre la pression. Ne cedez pas. Merci d indiquer si cette question est resolue. Bien à vous

Imarick · Answer

Merci maître pour votre réponse,

En effet j ai demandé à plusieurs reprises mais oralement la copie d'une titre exécutoire afin de vérifier que celui est toujours en cours et valide mais ils me dise que pour le moment ils sont dans processus de règlement amiable, j ai réitéré la demande encore aujourd'hui mais toujours pas de réponse et tout se passe par téléphone.

J ai uniquement reçu un simple courrier m indiquant qu ils étaient dorénavant l unique interlocuteur et le montant de la dette ( pas de détail).

Normalement s ils avaient un titre exécutoire ils ne demanderai pas une résolution amiable.

De plus il y a environ un mois, le premier coup de fil était vraiment dans le but a me pousser à faire un paiement sur leur site, et pour un montant moindre de 8000€ au lieu des 11000€ réclamés aujourd'hui.

J avoue que j' ai du mal à cerner leur comportement et le manque de transparence de cette société qui pourrait simplement m envoyer les documents.

J ai simplement demandé un détail de la dette ( montant dû et intérêts)
La preuve de l' assignation à m envoyer lors du rachat de la dette ( je ne sais pas si c est obligatoire)
Le titre exécutoire et la date du premier incident de paiement.
Et les infos sur le montant du rachat de ma dette et le certificat.

Bref que des choses que je pense être en droit de demander.

Il est clair que s ils ont un titre valable je tenterai de diminuer le montant mais je paierai si j y suis dans l obligation légale.

Cordialement,

Imarick · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question.
Je vais les ignorer pour le moment tant que je n ai pas reçu par courrier les informations demandés.
En l occurence et le plus important : la copie du titre exécutoire, j ai bien compris que s il n y a pas de titre la prescription du crédit auto est donc de 5 ans, c est a dire que normalement la dette est prescrite depuis au moins 2016.

S il y a titre exécutoire je vais devoir vérifier la date d émission du titre et vérifier que celui ci n'est pas prescrit après les 10ans.

Dans ce cas je ferais appel à vos services pour un devis et régler ce problème.

J ai une dernière question, dans le cadre de ce crédit nous avions fait un crédit avec co emprunteur ( moi et mon ex femme ) depuis nous avons divorcé, du coup cette dette, si elle existe toujours est elle 100% a ma charge ou seulement a 50% ?

En vous remerciant.

Maître <span class='text-uppercase'>cotto</span> · Answer

Elle est de moitié en principe

Imarick · Answer

Merci pour votre réponse.

Du coup je comprend pourquoi ils me réclament la totalité alors que normalement c est juste 50% et qu ils ne veulent pas m envoyer ou aborder la question du titre exécutoire. Car s il y a titre exécutoire il doit sûrement être établi pour 50% sur moi et les autres 50% sur mon ex femme. Mais bon je me dit que s ils ont vraiment un titre exécutoire entre leurs mains ils ne perdrai pas de temps à vouloir que je paie rapidement dans un process amiable alors qu ils leur suffit de m envoyer un AR avec le titre.

Merci a vous.

Cordialement,

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