Sujet initié par Raocamnz, il y a 3 ans - 2076 vues
Bonjour
Ma question est de la nature suivante: Je crée du contenu pour le site https://www.mspy.fr/. J'ai récemment remarqué qu'un site Web https://www.panspy.com/ est apparu avec un contenu et une palette de couleurs similaires! Puis-je poursuivre pour l'unicité de la propriété intellectuelle et les forcer à retirer les articles volés?
Cher Monsieur, Sur le principe vous décrivez une situation de contrefaçon ou de plagiat qui vous autorise à revendiquer vos droits en justice. En pratique il faudra rechercher si la palette de couleurs et le contenu sont susceptibles d'appropriation ou s'ils ont un contenu nécessaire. Un avocat est obligatoire pour ces procédures. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement Ariel DAHAN, Avocat #propriété_intellectuelle #contrefaçon #plagiat #site_internet
Plus que de la propriété intellectuelle, il s'agit peut-être plus d'une question de concurrence déloyale, considérant que le "concept" ne fait peut-être pas l'objet d'une protection en tant que telle.
S'il y a logique de concurrence déloyale, voire de contrefaçon (à voir), vous seriez fondé à solliciter préventivement un huissier afin qu'il établisse un procès-verbal visant à solliciter la captation des éléments contrefaits.
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