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Qtf
Sujet initié par ROSE, il y a 4 ans - 2524 vues

Bonjour,Merci de vos réponses. J'ai un problème j'ai mon compagnon avec qui je suis depuis 1ans il est étranger et il n'arrive pas a avoir ses papiers il a déjà fait 3 recours en vain ! Et la il a reçu une lettre qui stipule qu'il doit quitté le territoire dans exactement 30jours . Nous ne savons plus quoi tenter pour qu'il est le droit de rester en France en plus il a un travail il est déclaré. Y a t'il un quelconque moyen pour modifier ce courrier qui lui a été envoyée pour quitter le territoire?
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Billi
Y’a plus d’autre solution à part attendre la date anniversaire de son OQTF pour déposer un titre de séjour admission exceptionnelle au séjour par le travail. Soit avec 24 fiches de paies s’il a fait 3 ans sur le territoire français. Attendant éviter les contrôles police . Ne pas prendre les bus train et autres sans titre de transport. La seule solution c’est la patience vu les recours n’on rien donnés . Merci cordialement
maud
Ok merci
il y a 4 ans
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Bonjour,

Il convient de former un recours contre l'OQTF. Cela permet de suspendre l'obligation de quitter le territoire jusqu'à ce que le juge prenne sa décision.

Pour la régularisation, il est nécessaire de préparer un dossier solide.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
Harris
Rebonsoir Rose, si vous ne vivez pas ensemble ça ne sert à rien de vous pacser car vous aurez besoin de justifier au moins 1 an de vie commune et lui de pouvoir prouver qu'il a minimum 5 ans de présence en France.
il y a 4 ans
maud
Oui mes bon y a un moment faut tenter quelque chose ! Le faites de se pacse ne permet pas de le protéger un peu quand même ?
il y a 4 ans
Harris
Non Maud 😅 le pacs ne donne droit à rien du tout à l'inverse du mariage sous réserves de remplir les autres conditions pour le titre.
il y a 4 ans
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Tata
Bonjour,

Je suis française et mon conjoint est étranger également. Il y a 3 ans de cela il avait eu un OQTF. Malheureusement pour vous il va devoir vivre pendant un an dans le noir, le temps que l'OQTF expire. Rester à la maison sans se faire choper. Mon conjoint avait également un CDI donc un boulot et malheureusement il avait dû quitter son travail suite à sa décision d'OQTF. Ensuite vous aller devoir refaire une nouvelle demande. Si vous êtes pacsé il peut demander le titre de vie privée vie familiale par PACS. Seule autre solution pour sortir de tout ça vous marier et pour pouvoir vous marier il faut attendre la fin de l'oqtf et à ce moment là il aura un titre de droit le préfet ne peut en aucun le lui refuser. Bon courage.
maud
Pourquoi faut-il attendre 1ans pour ce marié le mariage peut-être refusé ? Il y a une ambassade d'Albanie a paris peut-on se marié la bas ? Et ce qui concerne le pacs ont doit attendre aussi ??? Si nous étions pacse est-ce que ca l'aiderait a rester en France ?
il y a 4 ans
Ded
Bonsoir Rose, votre compagnon est il entré en France légalement ou illégalement parce que si il est entré illégalement ça risque de ne pas fonctionner même si vous vous mariez. En revanche si entrée régulière il y a et que vous avez des preuves de vie commune d'au moins six mois à savoir :bail, EDF... Ça marchera. A savoir que le mariage doit être célébré dans une mairie française et le mariage d'un sans papiers peut se révéler très compliqué. Pour l'heure, à part faire un recours contre l'oqtf qui peut vous faire respirer pendant quelques mois vous ne pouvez malheureusement rien faire d'autre pour l'oqtf. Il y a beaucoup de choses à savoir. Je m'arrête là. Vous pouvez m'écrire sur messenger si vous voulez: Eyden Saj
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
maud
Et le pacs serait-il possible ? Mais nous ne vivons pas ensemble. Et si ont se pacs c'est possible ? Histoire de gagner du temps
il y a 4 ans
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