Sujet (Cloturé) initié par Hawk, il y a 3 ans - 1323 vues
Bonjour,
J'ai 2 questions concernant la procédure.
L'employeur peut-il demander le rejets des pièces qu'il a reçues à quelques jours de l'audience alors que, même s'il a eu peu de temps, il y a répondu ? J'ai lu que le rejet des pièces ne pouvait être demandé que par le salarié ou plutôt le demandeur, lorsque les pièces avaient été communiquées tardivement. Excepté, si l'employeur prend connaissance de ces pièces le jour de l'audience. L'employeur ne peut que demander un report d'audience. Je voulais donc une confirmation ou des précisions.
En tant que demandeur, j'ai le droit de communiquer mes conclusions aujourd'hui, ensuite l'employeur m'envoie les siennes plus tard et le jour de l'audience je dépose de nouvelles conclusions qui n'ont rien à voir avec celles que j'ai communiquées à l'employeur ?
La procédure devant le conseil est orale, mais cela ne veut pas dire que la loi du far west y règne.
Le contradictoire doit être respecté.
Il n'y a pas de règle qui s'appliquerait et qui prévoirait le renvoi automatique ou le rejet automatique de pièces et/ou des conclusions. La partie qui s'est vue communiquer des pièces tardivement est libre d'en solliciter le rejet ou de demander un délai supplémentaire pour répondre. Le conseil jugera si la demande est ou pas justifiée.
A trop vouloir surprendre votre adversaire vous risquez de voir vos pièces rejetées ou de voir votre dossier renvoyer à une date ultérieure.
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