Oqtf lors de demande de renouvellement recépissé (vis vlts)

Sujet initié par A.S, il y a 3 ans - 2512 vues

Bonjour,

Non je n'ai pas divorcé, c'est mon 1er marriage.

Les décisions telle quelle sur l'OQTF sont :

- Considérant que les éléments produits par madame xxx épouse de xxx ne permettent pas d'établir, de manière suffisante, la continuité d'une communauté de vie affective et matérielle en france avec son époux de nationalité Francaise ; que son dossier n'est pas conformes aux dispositions de l'article L313-11-4 du code susvisé pour qu'elle puisse prétendre au renouvellement de sa carte de séjour a ce titre

- Considérant que les pièces complémentaires produites par intéressée ne sont pas de nature à modifier la présente décision

- considérant que intéressée s'est mariée a un ressortissant français le 07/08/2018 et qu'aucun enfant n'est issu de cet union, qu'en outre, madame xxx épouse de xxx ne justifie pas d'une situation personnelle et familiale en France à laquelle la présente décision porte une atteinte disproportionné au regard du but poursuivi

- considérant que intéressée n'établit pas être exposée a des peines ou traitements contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour dans son pays d'origine ou tout autre pays où elle est effectivement admissible

C’est très bizarre en effet
Vous avez fourni quoi comme preuves ? Et pour combien de mois ? Vous habitez bien à la même adresse?

Bonjour Asoy,

Oui nous sommes toujours au mème adresse.

J'avais fourni tout ce que j'avais en ma possession pouvant prouver de notre union à ce moment là (aux alentours du mois de juin 2019) - acte de mariage, livret de famille, acte de naissance .. des justificatifs d'hospitalisation etc.. et mème un avis d'imposition à nos deux noms et à la mème adresse, à ce moment là je n'avais pas de carte vitale, pas complété le parcours d'intégration de l'OFII..donc pas de signature du CIR.

Aujourd'hui j'ai tout, carte vitale, compte bancaire joint, la mutuelle de mon époux, et la mème adresse.. le Contrat d'acceuil Républicain .. et les 4 jours de formations civiques que j'ai suivies à l'OFII

Avec l'OQTF que j'ai eu (le 7 septembre 2020), je suis bloquée pour pouvoir re-déposer une demande de T.S pour 1 an .. a moins que je retrouve une possibilité grâce aux indications sur les conseils des professionnels ici

Ah ok je comprend! Je pense que vous avez eu l’OSTF car au moment du dépôt vous n’aviez peut être pas suffisamment de pièce (facture EDF ect)
En effet si il n’y a pas eu de changé dans votre situation par exemple naissance d’un enfant français vous devrez attendre la fin de l’OQTF.
Cela semble injuste en effet.