Déclaration récognitive de la nationalité française.

Sujet (Cloturé) initié par diouks, il y a 3 ans - 3176 vues

Bonjour,
Je réside en Algérie, je voudrais savoir Chers Maîtres, sur la base des éléments sous indiqués, quelles sont les démarches nécessaires à entamer pour acquérir le Certificat de la Nationalité Française (CNF):

- Nous avons en notre possession un récépissé d'une déclaration de reconnaissance de
la nationalité française souscrite conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n°62-825 du 21/07/1962 auprès du Ministère de la justice Tribunal d'instance Saint Denis dépose par mon grand père maternel le 27/12/1966. Est ce que ce récépissé donne systématiquement le CNF ? si oui, comment l'avoir ?.

- Aussi, nous avons en notre possession un document ayant trait à la démobilisation du Dépôt du Train 25 ainsi que d'un certificat de bonne conduite faite par le chef d'escadron de mon grand père maternel. Si sur la base de cet élément mon grand père maternel est considéré un ancien combattant. Est qu'on peut prétendre à la Nationalité Française, et ce, conformément aux dispositions de l'article 266 modifié par décret 2001-362 paru dans le Journal Officiel Français.

Je vous remercie par avance, Chers Maîtres.