Sujet (Cloturé) initié par HugoP, il y a 3 ans - 3719 vues
Bonjour, Licencié économique en CSP, j'étais couvert par la portabilité de la mutuelle d entreprise. En octobre j ai accepté un mission d intérim de 15 jours et aujourd'hui, alors que je suis toujours indemnisé par pôle emploi, on me dit au téléphone que je ne suis plus couvert par la mutuelle car je suis considéré comme ayant repris une activité. Bien évidement je m inscris en faux. çà n était qu une mission de travail temporaire et pas un cdd ou cdi. De plus la durée de cette mission ne pouvait en aucun cas me donner les droits suffisants pour basculer sur la mutuelle des travailleurs intérimaires (+de 400h dans les textes) Le souci est que les informations que je trouve pour la fin de la portabilité, ne font référence qu aux cdi et cdd et je ne trouve rien sur le travail temporaire Aujourd'hui je ne suis plus couvert par une mutuelle et avant de devoir souscrire une nouvelle prévoyance, je souhaiterais être sûr de ce que m affirme mon ancienne mutuelle. Merci d avance pour votre réponse Cordialement Hugo
Les contrats de mission sont des CDD spécifiques, car soumis à certaines dispositions dérogatoires.
Cependant, ils sont considérés comme un emploi. Ce faisant, en ayant effectué une mission, vous avez repris une activité, mettant ainsi fin à la portabilité de vos droits prévoyance.
Le refus de la mutuelle me semble donc justifié au sens légal.
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