Découverte de canalisation d’eaux usées dans mon terrain

Sujet (Cloturé) initié par Julie, il y a 4 ans - 5524 vues

Bonjour,
Cette question suscite un fort contentieux entre des intérêts publics et des intérêts privés. Rien ne vous interdit en droit de poursuivre la construction de cette piscine, car vous y avez été autorisée par un permis de construire. Vous pourriez même demander à votre voisin de déplacer ces canalisations qui passent sur votre propriété, celui-ci ne disposant pas d'une servitude conventionnelle l'y autorisant. Mais en pratique cette situation fait débats, d'autres éléments viennent en concurrence sur des qualifications juridiques d'ouvrage public, de canalisation privée, mission de service public, urbanisme, propriété privée ...et j'en passe. A celà s'ajoute le contexte de votre situation, à quelle date remonte l'implantation de ces canalisations dans votre tréfonds ? quelle est l'origine de propriété de ces fonds ? division de parcelle ? allotissement ? déclassement du domaine public....
Vous pouvez me contacter pour une demande de devis afin de vous accompagner pour vous permettre de réaliser votre piscine et réclamer des indemnisations.
Bien à vous

Chère Madame,
Ce que vous ne pouvez pas faire : couper la canalisation vous même.
Ce que vous pouvez faire : réclamer en justice la condamnation de vos voisins à déplacer cette canalisation à leurs frais, sous astreinte de XXX € par jour de retard, et avec autorisation de le faire à leur place à leurs frais et risques.
Durée de cette procédure : de l'ordre de 3 mois.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement