Bonjour, suite à un avis d'inaptitude prononcé le 30/11/2020, mon employeur a enclenché les démarches de recherche de reclassement au sein de nos différentes structures. Il m'informe que le reclassement est impossible alors que mes collègues de travail et membres du CSE et CSSCT me confirme qu'au moins un poste s'avère compatible (diplôme et restrictions médicales) et a été pourvu récemment par l'embauche d'un nouveau salarié, durant la fin de mon mois de carence. Les motifs d'impossibilité de reclassement: " Après avoir examiné les postes disponibles, ainsi que les mesures d'aménagement envisageables, nous avons : ?Interrogé le médecin du travail sur les possibilités de reclassement compatibles avec votre état de santé, ?Consulté pour avis le Comité Sociale et Economique. Nous sommes au regret de vous informer que nous sommes dans l'impossibilité de vous reclasser car aucun poste disponible au sein XXXX ne répond aux préconisations médicales du médecin du travail" Le CSE m'informe ne pas avoir été consulté. Je tente de me rapprocher du médecin du travail dès que possible pour précisions (poste dont j'ai déjà discuté avec lui avec son avis favorable). J'ai donc clairement le sentiment d'être injustement victime d'un licenciement abusif. Quels sont les recours possibles et procédures à envisager? Vous remerciant de votre attention, Labste
Je fais suite à votre question, relative à votre licenciement pour inaptitude.
Il résulte de ce que vous dîtes que votre employeur a manqué à son obligation de reclassement en s'abstenant de vous proposer un emploi disponible et compatible avec vos aptitudes professionnelles et votre état de santé.
En conséquence, votre licenciement pourrait être considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse et vous permettre d'obtenir des dommages et intérêts (à chiffrer en fonction de votre ancienneté).
Je vous invite à collecter le maximum de documents sur cette situation : Attestations des membres du CSE indiquant ne pas avoir été consultés sur les possibilités de reclassement, tout document sur la nature du poste qui ne vous a pas été proposé et les tâches afférentes, tout document médical (certificat médical) permettant de démontrer que vous étiez apte à exercer ce poste.
Vous pourriez envisager de contester ce licenciement abusif par devant le Conseil de Prud'hommes.
Je suis à votre entière disposition pour vous assister.
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