Déchéance du terme et prescription

Sujet initié par jo, il y a 4 ans - 1826 vues

Bonsoir
j ai contracté un credit immobilier sous le regime de la communauté en 2003
je me suis séparé de ma femme en 2006, je suis parti vivre a l étranger en 2009
il ya eu des incidents de paiements des octobre 2009 , '( j avais laissé mon mail a ma banque car il etait tres difficile d'avoir une sadresse posrtale en Afrique)
lla banque a fait une lette RAR de paiement sous 8 jours et a défault de paiement, elle disait acquerir conventionnellement la déchéance du terme
je n etais au courant de rien , le locataire qui permettait d'honoret le pret a fait default , sans que la banque m en informe, ce compte servait uniquemnt pour honorer l es echeances de pret. en avril 2012 la banque a fait un commandement de payer valant saisie vente soit plus de 2 ans apres
je nai ete informé de la saisie qu en 2014 j ai saisie le JEx pour faire annuler ce commandemant pour prescription
il y a eu 3versements postérioeurs a la decheance du terme 2 en 2010 t un en 2011 le banque dit que ces versements interrompent la prescription, mon conseil dit le contraire ue je n ai jamais reconnu cette dette , j en etais pas informé et deuxieme moyen de défense l mise en demeure valant prononce de dechéance du terme ne donnait pas le détail de chaque echeance ni leur montants , ni la dar te exacte de la somme impaye( enconsequence mon conseil dit que cette mise endemeure ne respectait pas le formalislme est donc frappé de nullité, de plus il dit que quand bien meme , j aurais été présent , je b n aurais pu que la contester puisqu elle n etait pas détaille
je precise que j ai ete dans les delais pour contester.ma question est ?vais je pouvoir invoquer la prescription enplaidant que n etant pas informé de la saisie , je n aijamais fait acte de reconnaissance de cette dette , ni engagé une procedure de compromis avec le créancier pour le paiement de cette dette , enconsequence le délai courrait toujours, a compter de la premiere echeance impaye pour toutes les mensualités mais aussi pour le capital restant du , piisque les faits remontent avant le s decisions de cassation de 2016 et apres les decisions de 2008 sur le delai de 2 ans merci de votre aide