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Fin de peine et oqtf
Sujet initié par Eli.fradon, il y a 4 ans - 2246 vues

Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin d’avoir un avis et/ou des renseignements concernant une situation qui incombe un proche, en matière de droits des étrangers.
Mon compagnon est actuellement incarcéré depuis 2019, pour violences aggravées, pour lesquelles il a été condamné à 4 ans de prison ferme dont une année avec sursis.
En situation irrégulière, il serait toutefois libérable en avril ou mai prochain.
Ma principale question est, sera-t-il dans l’obligation de quitter le territoire dès sa sortie de prison ? Ou pourrait-il obtenir par exemple une assignation à résidence le temps de son sursis ?
Concrètement quels sont ses droits ? Notamment en matière de séjour..
Et s’il a l’obligation de quitter le territoire, quels seraient les éventuels recours dont il pourrait bénéficier ?
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83%de réponse
Asoy
En règle générale l’étranger incarcéré est directement expulsé après sa sortie.

Vous pourrez intenter une action en justice si il reçoit une OQTF mais vu la nature du délit même en étant parents d’enfants français ça me semble pas bon.

Etes vous marié au moins ? Et surtout êtes vous française ??
Eli.fradon
Je suis française mais nous ne sommes pas mariés.
Pensez-vous que cela pourrait aider ? Ou cela restera toutefois compliqué..
il y a 4 ans
Asoy
Ça va être très compliqué surtout que le mariage sera très récent!
Avez vous des preuves de vie commune avant l’incarcération?
Est-ce qu’il est intégré ? A travaillé ? Fais des études ou suivi une formation ?

Il y’a pleins de choses qui entrent en considération. Mais malheureusement avec un délit pareil sans être marié ni charge de famille à 99,99% il y aura expulsion.

Ça fait combien de temps que vous êtes ensemble et depuis de temps il est France ?
il y a 4 ans
Eli.fradon
Il est en France depuis 2016, mais nous n’avons pas eu de vie commune avant son incarcération malheureusement... nos espoirs s’amenuisent après la lecture de vos commentaires...
Et s’il retourne dans son pays comment sera t il possible qu’il puisse revenir a mes côtés ?
il y a 4 ans
Oki
Asoy a malheureusement raison en temps normal pour des peines comme sa c’est oqtf acompagné irtf puis expulsion.il faudrait prendre un avocat dès sa sortie pour faire jouer le fait qu’il soit parent français normalement un parent français ne peut être expulser mais tres souvent ce ne St pas respecter en fonction de ce que à fait l’étranger il y’a aussi le covid qui est là pour vous aider c’est très difficile de faire expulser quelqun en cette période il a une chance de rester en tt cas
il y a 4 ans
Asoy
Comme dit Oki prenez un avocat mais aussi dur que cela puisse être je pense que vous perdrez votre argent. Certaine personne se font expulser pour moins.
il y a 4 ans
Eli.fradon
Merci de vos réponses précises, même si maintenant je suis encore plus désespérée..!
il y a 4 ans
Booba
Je vous conseillerais de vous marier dès sa sortie ,et prendre quand même un avocat et il a une chance avec le covid la plupart des frontières sont fermes il est de quel pays?mariez vous en cas d’expulsion vous pouvez toujours demander la suppression de lirtf et d’ici un an faire sa demande visa conjoint depuis le bled
il y a 4 ans
Eli.fradon
Il est originaire de Tunisie.
J’ai pris contact avec des avocats pour avis, j’espère qu’il y aura une solution. Merci de vos réponses
il y a 4 ans
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