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Question résolue par Maître Antoine GOUIN
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Antoine

Fiscalité licence de marque
Sujet (Cloturé) initié par lolaguillart, il y a 4 ans - 3827 vues

Bonjour,

je souhaite mettre en place un contrat de licence de marque entre moi et une societe afin de protéger ma marque.
Je voudrais trouver ne pas me faire casser par les impositions et taxes etc.

Il me semble cette opération de contrat de licence peut etre avantageuse fiscalement ( c'est une marque de pret a porter, les vetements eux sont fabriquer par un tiers )

La societé beneficiaire du contrat de licence, a tres envie de monter un reseau de franchise avec ma marque, a ce moment la, est ce que la marque peut etre reconnue comme marque de fabrique et du coup beneficier du regime de la marque de fabrique et non pas du regime de la marque de commerce ?

De plus si cette operation est mise en place j'aurai des redevances dois je rester sous la forme de personne physique , sinon quelle forme de societe (je suis seule) puis je mettre en place afin que ce redevances beneficient d'un regime plus avantageux en terme de fiscalité et d'imposition, j'avais pensé à une societe civil mais je ne suis pas vraiment sur.
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2 réponses
VIEUILLE
Bonjour,

Avant tout il sera utile de déposer votre marque auprès de l'INPI afin de la protéger (l'identité du déposant étant à valider).

Vous pouvez ensuite l'exploiter personnellement en cédant des licences ou l'apporter à une société. Le montage en société peut être avantageux mais doit s'opérer si le chiffre d'affaires généré en justifie le coût.

L'ensemble des questions nécessite une analyse fine en fonction de votre situation personnelle, du projet envisagé et des revenus escomptés notamment. Il serait périlleux d'y répondre en l'état, car il n'existe pas de montage universel.

Le cabinet peut vous accompagner dans ces réflexions et pour rechercher une solution optimale et protectrice.

Salutations distinguées.
il y a 4 ans
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Bonjour,

Il est souvent très intéressant de "loger" la marque dans une société distincte mais l'opportunité d'une telle opération doit se décider au cas par cas.

La solution de la licence de marque entre vous (personne physique) et la société pourrait également être intéressante mais le barème progressif de l'impôt sur le revenu (les redevances de marques sont soumises à ce barème) rend cette solution coûteuse, sauf si vous envisagez une expatriation à l'avenir.

Quoiqu'il en soit, l'apport en société d'un fonds de commerce ne doit pas être réalisé à la légère et cela nécessite une bonne préparation tant d'un point de vue comptable et fiscale que de valorisation des apports.

Vous me savez à votre disposition pour vous accompagner dans ce beau projet (vous trouverez mes coordonnées avec une recherche Google).

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur "résolue".

Bien cordialement,

Antoine Gouin
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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