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Alexia.frForumFiscalImposition LLC US en France
Question résolue par Maître Antoine GOUIN
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Antoine

Imposition llc us en france
Sujet (Cloturé) initié par Jules, il y a 3 ans - 2753 vues

Bonjour,
Actuellement entrain de former mon entreprise, je souhaite créer une LLC aux Delaware tout en étant résident (donc résident fiscal) Français, en attendant de m'expatrier à l'étranger pour bénéficier d'une fiscalité plus avantageuse. J'ai donc quelques questions à poser afin d'en apprendre plus sur le traitement de ce type d'entreprise en France :
-suis-je obligé de créer un compte bancaire au US pour mon activité en Europe uniquement ?
-en terme d'imposition, serais-je assujeti à l'impot sur le revenu Français + les prélèvements sociaux uniquement ?
-imaginons que je rentre 50 000 Euros en CA net sur mon compte bancaire US, vais-je être taxé au niveau de ce CA total, ou bien je serais taxé sur ce qui me reste après avoir enlevé tout ce qui est coût + frais pour mon activité ? EX : 50k Euros de CA mais il me reste que 15K Euros sur le compte après avoir déduit les coûts de prod etc.. vais-je être taxé sur ces 15k Euros ou sur les 50k Euros totaux ?
-2ème cas de figure si je suis taxé sur les 15k Euros : je garde mes 15k Euros au chaud sur mon compte bancaire US pour les réinvestir plus tard, je ne serais pas taxé du côté de la France ? Merci de vos réponses en avance
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1 réponse
Maitre Antoine GOUIN
Inscrit au barreau de Paris
85 avocats recommandent645 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Je suis navré de ne pas vous apporter de réponses immédiates à vos questions mais sachez que votre dossier demande une analyse approfondie.

Tout d'abord, et peut-être ai-je tort, mais la lecture de votre message me laisse penser que la structure envisagée est le résultat de recherches de votre part sur internet.

Ma première question est celle de savoir pourquoi vous envisagez une LLC et non pas une C-Corp ? Une LLC peut être considérée comme transparente aux US et donc en France, ce qui aura pour conséquences de vous rendre imposable en France sur les revenus générés par votre LLC... or en voyant que vous souhaitez constituer une LLC au Delaware (état à fiscalité très avantageuse), vous perdrez tous les effets recherchés.

En tant qu'avocat, nous ne conseillons pas de schémas d'évasion fiscale, en revanche nous pouvons vous assister de façon à structurer au mieux vos activités en vue de votre très prochaine expatriation.

N'hésitez pas à me contacter pour échanger sur ces sujets, je suis à votre disposition (vous trouverez mes coordonnées avec une recherche Google).

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur résolue.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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