Déblocage des fonds par la banque après saisie attribution
Sujet (Cloturé) initié par Bumblebee, il y a 3 ans - 3173 vues
Bonjour, après avoir obtenu un jugement condamnant la partie adverse (une société) à me verser des dommages et intérêts, j'ai été contrainte de saisir un huissier pour en obtenir le paiement compte tenu de la non exécution de ce jugement et du non respect de l'échéancier de paiement que j'avais accepté. La provision sur le compte bancaire du débiteur était largement suffisante pour couvrir le recouvrement de la dette. L'huissier a communiqué à la banque le certificat de non contestation au terme du délai d'un mois. Un mois après, la banque n'a toujours pas débloqué le montant de la saisie. L'huissier dit ne rien pouvoir faire. J'ai impérativement besoin de cette somme très rapidement. Quels sont mes recours, sachant que l'huissier ne fait rien pour relancer la banque ? Je vous remercie sincèrement pour vos conseils.
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