Sujet initié par Marianne, il y a 3 ans - 1788 vues
Bonjour,
J'ai acheté une maison en décembre 2019. Je suis entrée dedans en mars 2020. Quand je suis entré dedans j'ai découvert qu'il y a avait une fissure à l'intérieur de la maison dans un angle qui était autrefois caché derrière un meuble des précédents propriétaires. Je me suis donc dit qu'il fallait que j'enquête un peu plus sur le sujet mais étant débordé je n'ai regardé cela qu'en janvier 2021.
Quand nous avons acheté il y a avait quelques petites fissures à l'extérieur qui ne semblaient pas reflété un grand désordre dans la structure selon moi. Mais je ne suis pas experte en pathologie des bâtiments. Je suis ingénieure structure en bâtiment mais je fais du neuf et suis spécialisé en béton armé et maçonnerie. La maison que j'ai acheté est une vielle maison probablement en pan de bois qui à subit pas mal de modification dans le temps donc les fissures existantes ne me semblaient pas inquiétante.
Seulement aujourd'hui j'ai découvert des fissures dans l'enduit bien plus importante à l'arrière de la maison difficile d'accès que je n'avais pas vue avant et une fissure identique à celle qui se trouve à l'intérieur. Je n'ai encore contacter aucun organisme mais dans le cadre de mon travail je vient de faire une formation sur les pathologies du bâtiment qui me laisse penser que le problème vient d'un affaissement du sol probablement lié à la présence d'eau et à la sècheresse. J'ai fait quelque recherche et j'ai découvert qu'un arrêté de catastrophe naturelle d'inondation par remontée de nappe à été validé en octobre 2018 pour un évènement survenant en janvier 2018 et un arrêté de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols à été validé en décembre 2019 pour un évènement survenu en juin 2018.
Je penses aussi que les précédents propriétaires n'ont fait aucune déclaration auprès de leur assurance concernant les fissures qui étaient apparues et on préférés fuir la maison ce qui expliquerait qu'il n'y soit resté que 3ans... Je compte donc bien contacter mon assurance mais dans le cas ou l'expert confirme bien le problème d'eau et de sècheresse dans les sols j'ai peur que mon assurance me dise que c'est arrivé avant l'achat et qu'elle ne prendra pas en compte les travaux, que c'est a l'assurance du précédent propriétaire de s'en occuper. Mais si les précédents propriétaires n'ont rien signalé alors leur assurances refusera surement également de prendre en compte les travaux.
En effet je viens de voir qu'il est mention de l'arrêté pour les inondations par remonté de nappe phréatique mais pas celui pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Celui-ci ayant été validé en décembre 2019 et les papiers du notaire ayant été signé le 20 mars 2020 je pense qu'il n'avait pas vérifié les parutions entre temps. D'ailleurs il est également noté que le vendeur a déclaré n'avoir subit aucun sinistre l'ayant indemnisé. Je pense que soit le vendeur l'a caché soit il n'avait tous simplement pas conscience de ce que pouvait être le problème.
Du coup, si on part du principe que le vendeur est innocent jusqu'à preuve du contraire. Sachant que le compromis de vente a été signé le 29 novembre 2019 et la signature chez le notaire le 3 mars 2020 et que le dernier arrêté a été validé le 12 décembre 2019 mais n'est donc pas mentionné dans les documents du notaire, est-ce que mon assurance me couvrira le montant des travaux ou ira t-elle chercher à faire payé l'assurance de l'ancien propriétaire qui n'a rien déclaré auprès de celle-ci?
Autre question, en dehors du coup des travaux pensez vous qu'il est possible d'avoir une indemnité des précédents propriétaires pour palier à la baisse du prix de vente de la maison qu'engendrera ces problèmes si je décide de la revendre ce qui peut potentiellement être le cas dans un avenir proche?
Je pense qu'avant toute chose vous devez déterminer le coût de réparation de cette fissuration et en rechercher la cause. Cela va supposer de passer par une expertise judiciaire. IL faudra convoquer votre vendeur ainsi que votre assureur, étant précisé que la catnat ne prends pas effet immédiatement. IL est donc normal que les effets apparaissent un ou deux ans après .
Si vous pensez que les propriétaires avaient connaissance de la situation, ils ont commis un dol. Mais vérifiez bien votre acte de vente. L'information catnat aurait du être transmise par le notaire.
A votre disposition pour vous assister dans le contentieux expertal et indemnitaire s'il y a lieu. Cordialement
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