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Question résolue par Maître Antoine GOUIN
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Antoine

Succession
Sujet (Cloturé) initié par Émilie75, il y a 4 ans - 2835 vues

Bonsoir,

Ma mère est décédé en 2014, mon père a donc hérité d'un terrain qu elle possédait avec sa sœur mais il n'a rien fait pour la succession.

Mon père décéde deux ans après en 2016 , nous devenons nous les 3 enfants les héritiers logiquement ,
Mais nous n avons aucun papiers et notre tante ne veut pas nous aider.

À ce jour nous nous en sommes donc pas occupé non plus de la succession (cad 5 ans après dece de notre père et 7 ans après celui de notre mère)

Le terrain est de 7000 m2 actuellement le prix au mètre carrée est entre 28 euros et 32 euros.

Nous en sommes donc héritiers les 3 enfants de la moitié, l autre moitié c est notre tante qui paye toujours actuellement l assurance et les taxes.

Ma question est :

Dans quel situation sommes nous ?
Nous sommes très stresser car sur internet nous voyons des pénalités énormes
Nous avons aucun papier, le notaire ne nous a jamais contacter, et notre retard est de nombreuse année 😞
Que faire ?
Merci pour votre aide et retour,
Bien cordialement,
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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Il convient tout d'abord de récupérer l'acte de partage de la succession de votre maman pour vérifier ce qu'est devenu le terrain juridiquement (indivision, partage entre votre papa et votre tante...).

Une fois cela réaliser, il faut vérifier l'acte de la succession de votre papa et si un bien a été omis, il conviendra dès lors de réaliser une rectification et de procéder également au dépôt d'un formulaire rectificatif (la prescription n'étant à ce jour pas encore atteinte).

N'hésitez pas à me contacter si besoin, je suis à votre disposition.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur "résolue".

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 4 ans
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Émilie75
Bonsoir maître,

Mon père ne s est occupé de rien et mes parents étaient sous le régimes de séparations des biens Et depuis le decé de ma mère nous n avons aucun papier.
Nous ne savons pas comment les obtenir ?
Suite au décès de ma mère rien n'a était fait.
M'a question était de combien s enlèverait nos pénalités suite à cet énormes retard nous stressons à ce sujet et quel démarche à suivre sans aucun papier en notre procession.

Merci pour votre retour
il y a 4 ans
Signaler
Chère Madame,

Les intérêts de retard s'élèvent à 0,4% par mois jusqu'à décembre 2017 et 0,2 % par mois à compter de janvier 2018.

Les pénalités appliquées (10%, 40% ou 80%) dépendront de la démarche que vous suivez (prendre les choses en mains et aller de réaliser les démarches avant que l'administration fiscale ne s'en rende compte ou au contraire attendre que l'administration découvre cette omission au risque d'appliquer des pénalités importantes.

Quoiqu'il en soit, il est tout à fait envisageable, dans le cadre d'une rectification spontanée de votre part, d'obtenir le remise des pénalités.

N'hésitez pas à me contacter si besoin, je suis à votre disposition.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur "résolue".

Bien cordialement,

Antoine Gouin
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Signaler
Émilie75
Merci maître pour votre réponse
il y a 4 ans
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