ResponsabilitÉ du syndicat (refus d’exÉcuter des travaux)
Sujet (Cloturé) initié par Eric, il y a 3 ans - 1322 vues
Bonjour, Je suis propriétaire bailleur d’un studio dont le plancher s’est affaissé et qu’il n’est plus possible de remettre en location (risque d’effondrement). Selon les bureaux d’études techniques consultés, il ne sera pas possible de renforcer le plancher, partie commune, sans casser les parties privatives de mon studio et donc sans le refaire à neuf. Lors de l'AG, le syndicat a refusé de réparer le plancher car l’origine de l’affaissement demeure incertaine (les experts se contredisent) et car il ne veut pas me payer un studio neuf. Il a demandé à ce que d’autres solutions, non destructives, soient chiffrées. En attendant, mon préjudice s'aggrave et ce n'est pas l'affaissement qui en est la cause, mais bien ce refus. Qu’il soit ou non responsable de l’affaissement, le syndicat n’engage-t-il pas sa responsabilité, depuis l’affaissement, en refusant d’effectuer les travaux de remise en état d’une partie commune qui mettraient fin à mon préjudice ? Au motif qu’il refuse d’exécuter les travaux, suis-je fondé à aller d'ores et déjà en justice, sans expertise judiciaire préalable, afin que le syndicat m’indemnise pour la perte de loyers depuis l’affaissement et jusqu’à ce que les travaux soient terminés ? Le syndicat peut-il s’en affranchir ? Vous remerciant pour vos réponses, Cordialement,
A mon sens, dans la mesure où les responsabilités sont débattues et difficiles à caractériser, je saisirai le tribunal en référé aux fins de solliciter la désignation vd'un expert judiciaire amené à déterminer les responsabilités encourues et chiffrer les préjudices. A défaut, ja crains que ne traine en longueur.
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