Sujet initié par jjpalb68, il y a 3 ans - 2078 vues
Bonjour,Merci de vos réponses
Je souhaite etablir une licence de marque entre ma societe et moi. Cependant je suppose que d'un point de vu Fiscal, les redevances vont etre imposées ( imposé à l'IR a un taux marginal de 30% + creation d'une SASU à l'IS) Est il plus avantageux pour moi de louer la marque en mon nom propre ou créer une societe qui louerait la marque après lui en avoir fait apport. Si il fallait créer une societe quelle structure serait appropriée?
Il est souvent très intéressant de "loger" la marque dans une société distincte mais l'opportunité d'une telle opération doit se décider au cas par cas.
La solution de la licence de marque entre vous (personne physique) et la société pourrait également être intéressante mais le barème progressif de l'impôt sur le revenu (les redevances de marques sont soumises à ce barème) rend cette solution coûteuse, sauf si vous envisagez une expatriation à l'avenir (il ne faut pas oublier d'ajouter à l'IR les prélèvements sociaux).
La structure envisagée pourrait être une SAS car elle permet de constituer une cashbox en restant dans le circuit IS qui est moins coûteux que l'IR. Cette SAS pourrait servir comme société d'investissement dans vos futurs projets.
Vous me savez à votre disposition pour vous accompagner dans ce beau projet.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur "résolue".
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