Peut-on reclamer l'argent d'un contrat obsequd'une personne sous tutelle decedée
Sujet (Cloturé) initié par michal, il y a 3 ans - 3050 vues
Bonjour, Ma mère handicapée en Ehpad sous tutelle est décédée depuis 2ans, j’aimerai savoir si l'argent de son contrat obsèques, peut me revenir? étant sa fille, sa tutelle m'avait dit d'attendre 1 an avant de récupérer l'argent. Comment dois-je m'y prendre pour demander? Merci de vos réponses.
bonjour, je vous remercie. Je ne sais pas qui est bénéficiaire.. Le contrat a été demandé par l'UDAF ( tutelle)qui suivait ma mère. Je n'ai pas connaissance de ce contrat, juste 1 relevé bancaire de 2012. Cordialement
Ce sont les bénéficiaires qui peuvent recevoir l'argent. Normalement cela devrait vous revenir, mais il peut y avoir des dispositions contractuellement différentes.
Je vous invite à consulter le contrat souscrit par votre mère et à vérifier ce point. Vous devez ensuite vous adresser à la mutuelle ou l'institution de prévoyance pour les réclamer.
En cas de doute, vous pouvez consulter un avocat qui vous aidera dans vos démarches.
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