Sujet initié par Cherry Lane, il y a 3 ans - 2596 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour1. Indien Arrivé en france 2012 visa étudiante pour faire Master 2 Ecole de Commerce 2. 2013- 2014 APS. 3. De 2014 a 2018 Titre de sejour Auto entrepreneur/Profesion Libérale. C'etait renouvlé chaque année. 4. Fin Novembre 2018 la prefecture de Paris a rejeté ma demande de renouvellement de mon titre de séjour Autoentrepreneur / Profession liberale vu mes ressources très bas dans l'annee 2017. Pendant le RDV pour de renouvellement j'étais informé que ma demande de renouvellent etait refus et que une lettre avait deja envoye a moi avec QTTF. Je n'ai pas reçu la lettre par poste. Je suis allee plusieurs fois a la prefecture de Paris ( salle6) pour les dire que je na'i pas reçu la lettre et pour les rappeler que je dois agir avant 30 jours et sans la lettre je peux rien faire. Pas de response. J'ai envoyé plusieurs mails pour les rappeler ( j'ai gardé tous les correspondes emails) . Epuise j'ai envoyé une lettre recommandé a la prefecture avec les preuves des emails. Finalement après la période de 30 jours la prefecture de Paris m'envoie la lettre PDF par email. Je l'ai dit tout de suite par email que 30jours est passé , il me répond par email que je peux meme réagir et mon dossier sera étudier . Je demande l'avocat de faire opposition de OQTF. Et puis plusieurs Recours ( Referé, Au fond, Hiérarchique etc etc etc ...) . Pas de réponse . Dernier fois je me suis présenté au tribunal avec mon avocat suite a une lettre. Ma demande rejeté en mars 2019.
5. Au meme temps, Décembre 2018, j'ai commencé 'travailler' en CDI temps partiel ( sans papier). J'ai 25 bulletin de salaire aujourd'hui. Que faire maintenant pour demandé "Titre de Séjour Salarié". Ou aller ? Merci.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.