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Refus d un regroupement familial pour un logement plus petit
Sujet initié par Mak, il y a 4 ans - 2426 vues

Bonsoir J ai reçu un refus pour un regroupement familial le logement est trop petit mais il m ont demandé de faire un recours que ce je peux faire
Merci de m avoir répondre
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3 réponses
Monsieur, de manière générale le logement doit présenter une superficie habitable minimum suivant la zone géographique où il est situé (A bis, A, B1, B2, ou C définies par arrêté). Par exemple, pour une famille de 4 personnes, le logement devra être de 42 m² à Paris, 44m² à Bordeaux.

Dans votre cas, le logement a été jugé trop petit par la préfecture.

En conséquence votre recours a très peu de chance d'aboutir, à moins qu'entre temps vous élargissez les murs de votre appartement.

Concrètement, je vous conseille de chercher un appartement plus grand correspondant à la composition de votre famille. Par suite, de faire une nouvelle demande de regroupement familial.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le signaler.

Cordialement.
il y a 4 ans
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Mak
Bonsoir je suis à Dreux 28100 et mon appartement est 46m2 selon l agence OFII et nous sommes 5 personnes, est ce que cela nous va? Mais par contre dans mon bail la superficie est 61m2.
Merci de répondre à ma question
il y a 4 ans
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houcine82
Bonjour maître je un refus acouse de mon appartement trop petit que doit faire je cherche un autre logement et je demande un regroupement familial a zéro ou juste je envoiye le contrat de logement avec un courrier merci
Cordialement
il y a 1 an
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