Je suis réfugié politique, comment faire pour m'installer dans un autre pays eur
Sujet initié par Kalala, il y a 3 ans - 3602 vues
Bsr Mme Mr, je suis réfugié politique en France .je suis marié père de 6 enfants nés en France,ils ont la nationalité Française et leur maman aussi. Mon problème est ceci, nous avons trouvé la maison en Belgique alors la Belgique m'oblige étant donné que je suis réfugié politique il faut que ofpra transfert mon dossier en Belgique pour transférer sa prend combien de temps? Ou bien je demande la dénonciation de mon statut de réfugié .Pour demander la carte de séjour. Merci cordialement
Monsieur, un réfugié statutaire a le droit de s’installer dans un autre pays de l’Union européenne – en cas d’offre d’emploi, ou pour se rapprocher d’un membre de sa famille.
Il doit demander une autorisation à l’Office français de protection pour réfugiés et apatrides (Ofpra). Une fois informée par courrier, l’Ofpra va transférer le dossier du réfugié au pays concerné. Comme dit ci-dessus, la décision de transfert doit être motivée. Un réfugié ne peut pas partir s’installer ailleurs sans raisons.
Le pays d’accueil se réserve le droit d’accepter ou de refuser le dossier de transfert. Si votre dossier est accepté, votre protection dépendra désormais de votre nouvel État de résidence.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le signaler.
Monsieur, Un réfugié en France peut-il s’installer dans un autre pays (plus précisément au Brésil) ? .donc au cas où le transfert d’installation est possible pour l’autre pays, le réfugié aura toujours son passeport de réfugié européen ou il bénéficiera le passeport du pays où il souhaite s’installer?Merci déjà de votre réponse ! Cordialement,
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.