Oqtf+ irtf de 18 mois, maintenant nouvelle situation en vue régularisation
Sujet initié par Saturne, il y a 3 ans - 4236 vues
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Bonjour, maître(s),
Je suis venu en France avec un visa long séjour étudiant de type D. Mes études n’ont pas marché, j’ai eu un premier oqtf en 201🍉 et en mars 2017 j’ai eu oqtf sans délai +irtf au détour d’un contrôle de police.
Ils ont pris mont passeport mais par chance j’avais scanné déjà par le passé mon passeport les premiers pages de mon identité et du visa plus la page de validation du visa par l’OFFII. Jai conservé mon billet d’avion vers la France et mes cartes d’AME et mes dossiers médicaux. J’ai conservé aussi quelques quitus de prêt à la bibliothèque municipale. Je déclare aussi les impôts en France aussi auprès de l’Administration.
Aujourd’hui je vis en couple avec ma copine, depuis l’année dernière on est marié religieusement mais on était hébergé jusqu’à récemment.
On souhaite continuer à vivre ensemble et régulariser ma situation pour qu’on puisse s’entraider pleinement dans le ménage. Pour cela on a choisi de se marier d’ici quelques mois.
Elle a signé le bail de l’appartement fin janvier 2021. Elle m’a rajouté à son assurance et à ses factures d’énergie. Elle va me déclarer à la CAF ce mois-ci. Cette Année on va déclarer les impôts à notre adresse commune.
Il y a un petit écueil : le bailleur veut connaître toute personne qui habite dans l’appartement si il y a un couple ou collocation et veut qu’on envoie un dossier de cerfa et pièce d’identité. Et ce que cela passe toujours comme ça pour être ajouté au bail ?
Je souhaite savoir au vu de ma situation est- ce qu’il y’a des précautions particulières à prendre au moment d’aller faire le mariage et/ou déposer le dossier de régularisation ? La préfecture me donnera-t-il de plein droit un Titre de séjour ?
Je vous remercie dans l’attente d’une réponse, de votre bienveillance.
Généralement , les propriétaires vérifient l'identité et la solvabilité des locataires. n'ayez aucune crainte, fournissez lui la pièce d'identité que vous possédez tout simplement sans trop traîner au risque de rendre le propriétaire plus exigeant. Concernant le mariage, vous n'avez qu'à vous soumettre aux formalités exigées, vous n'avez rien d'autre de particulier à faire. Au niveau de la régularisation, elle n'est pas de plein droit dans la mesure où en pratique le Préfet apprécie au cas par cas. Merci de préciser que la question est résolue.
Rebonjour maître, souhaite maintenant amasser les preuves de vie commune. Je me demande si un certificat de vie commune est nécessaire à ce stade. Est-ce que le bailleur en a besoin ou pas ? Est-ce qu’on peut déclarer à la CAF notre concubinage maintenant sans problème ou après attendre le mariage ? Cordialement, Saturne
Bonjour, tout d'abord j'espère que votre copine est française déjà. De ce que j'ai lu sur les sites plusieurs fois, quand on est sous irtf la seule chose qui fonctionne c'est de faire un enfant français ou sinon vous devez retourner obligatoirement chez vous pour respecter l'irtf d'abord et à la fin de l'irtf vous pouvez demandez visa conjoint de français pour revenir.
Bonjour, Je lis pas mal de choses concernant l’IRTF. Mon IRTF date d’avant la loi de 2018 qui disait que mon Irtf commençait a courir à la réception de la décision donc dès la confirmation du tribunal administratif. Or le delai était fini.
Ensuite j’ai lu récemment un article qui disait que l’IRTf n’est plus un obstacle à l’étude d’un dossier et à la délivrance d’un récépissé.
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