Quel recours en tant qu' enfant naturel non reconnu après le décès de mon père
Sujet (Cloturé) initié par Chantal, il y a 3 ans - 4832 vues
Bonjour Maître Mon père est décédé il y a six mois, nous laissant ma soeur et moi dans une situation assez complexe. Ma soeur et moi avons le même âge : 52 ans, nées de mère différentes.... notre père nous a toujours considéré comme ses filles, ainsi que tout le reste de la famille (grands-parents, oncles...) même si nous ne portions pas son nom. Il y a environ 16 ans, notre père, alors déjà âgé a eu un enfant avec une jeune femme, et face à la situation délicate de la maman de cet enfant (sans papier) ,l' a reconnu. aujourd'hui, le notaire nous dit qu'en matière de succession nous n'avons aucun droit. c'est très choquant. quel possibilité de recours ? Je vous remercie.
Le notaire a raison, vous n'êtes légalement pas ses enfants, donc vous n'avez aucun droit.
Il faut d'abord que vous fassiez reconnaitre votre statut d'enfant par une procédure en reconnaissance de paternité et ensuite vous pourrez avoir accès à la succession.
Pour cela, contactez un avocat.
Si le problème est résolu, merci de l'indiquer. Cordialement.
J’avais omis de donner une information. A la suite du mariage de ma mère, son époux m’a reconnu (j’avais 9/10 ans)....qu’elles sont mes possibilités pour faire valoir mes droits suite au décès de mon père biologique ? Je vous remercie beaucoup
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.