Renoullement titre de sejour apres rupture de pacs avec etranger

Sujet (Cloturé) initié par Aspir, il y a 3 ans - 5625 vues

Bonjour,

Je ne pense pas que le PACS soit l'unique motif ayant entraîné la délivrance d'un titre de séjour. Par conséquent, le fait que vous soyez séparé de votre compagne ne devrait entraîner automatiquement le refus de renouvellement de votre titre de séjour.

Vous pouvez demander le renouvellement de votre titre de séjour "vie privée et familiale" en insistant sur les autres aspects de votre situation :

- l'ancienneté de votre séjour en France (si je comprends bien, vous êtes en France depuis le courant de l'année 2011; soit depuis près de 10 ans);

- le fait que vous êtes le père d'un enfant dont la mère a une carte de résident; ce qui montre qu'elle a vocation à poursuivre sa vie en France;

Il sera important d'apporter des preuves de ce que vous participez à l'entretien et à l'éducation de votre enfant (modalités de garde, paiement d'une pension alimentaire, achats pour votre enfant).

Par ailleurs, si à la date de votre demande, vous justifiez de 10 années de présence en France, si le Préfet envisage de refuser de renouveler votre titre de séjour, il devra saisir la commission du titre de séjour.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Merci pour votre réponse c'est rassurant.