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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Bonjour5
Sujet (Cloturé) initié par Zoibida, il y a 4 ans - 2918 vues

Je peux savoir si je peux obtenir la nationalité française par mon grand-père qui vivait en france et a eu sa nationalité par option en 1963 et mon père etait mineur mais vivait en Algérie mon grand père est décédé en 1977 à Montpellier et mon père qui est décédé il y a quelques années mais n'avait jamais demandé sa nationalité car ses parents étaient divorcé j'ai l'acte de naissance de mon grand-père de Nantes et c'est mentionné français par option j'ai aussi son certificat de de deces même le cimetière ou il est enterré à Montpellier est-ce-que j'ai droit à la nationalité merci dee répondre Cordialement
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Bonjour Monsieur,

Vous pouvez faire une demande de certificat de nationalité au regard des éléments des éléments que vous présentez. Vous avez la chance d'obtenir le nationalité française.
En cas de refus, vous pourrez faire un recours devant le Tribunal.
Merci de préciser que la question est résolue
zoubida
Merci, vous avez répondu à ma question.
Et vous remercie beaucoup
Cordialement
il y a 4 ans
zoubida
Bonsoir, Maitre

Note : j’ai oublier de vous préciser que mon grand-père était dans un camp des harkis ensuite il a été transféré et habitait à Montpellier jusqu’à son décès en 1977
il y a 4 ans
zoubida
Bonjour y’a t’il une grande chance de l’obtenir ? Répondez svp

Merci

Cordialement
il y a 4 ans
Bonjour,
Vous ne perdez rien en faisant la demande. Mais j'attire votre attention sur le fait qu'on pourrait vous opposer le fait que votre père n'ait pas eu la possession d'état de français. Vous pouvez toujours faire un recours pour vous défendre.
il y a 4 ans
Haili
Bonjour
Cette avocate ne dit pas vrai!
Votre ascendant direct n'a jamais été français. Je parle de votre cher " feu père". La nationalité française ne se donne pas au regard du grand père
il y a 4 ans
zoubida
Comment le savais vous ?
il y a 4 ans
zoubida
Vous êtes avocat ?
il y a 4 ans
Haili
C'est la loi qui le dit madame. Vous même vous avez que votre père n'a pas la nationalité française, alors vous ne pouvez pas demander française par le biais de votre grand père
il y a 4 ans
zoubida
Si puisque mon père était mineur quand mon grand-père a eu sa nationalité je me suis renseigné et vous? Qui êtes vous pour connaître la loi ? Présentez vous
il y a 4 ans
zoubida
Haili

Voila : Qui peut engager une telle action ?
L’action aux fins d’établissement de la filiation maternelle ainsi que l’action en recherche de paternité sont réservées à l’enfant, ou son représentant légal (autre parent ou tuteur) si elle est exercée durant sa minorité, ainsi qu’à ses héritiers.

L’action en rétablissement de la présomption de paternité est ouverte à l’enfant, ou à sa mère ou son tuteur si l'enfant est mineur, ainsi qu’à ses héritiers, et au mari dont la présomption de paternité a été écartée.
il y a 4 ans
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