bonjour,
si votre récépissé de TS n'est pas renouvelé, l'absence de réponse de la Préfecture au mois de mars est considéré comme une décision implicite de refus de renouvellement de TS.
Vous devez envoyer un courrier par lettre recommandée avec Accusé de réception au Préfet pour lui demander de vous communiquer "les motifs du refus " de la décision implicite de rejet du mois de mars 2021.
En l'absence de réponse à ce dernier courrier dans un délai d'un mois il faudra saisir le tribunal administratif compétent d'un recours pour excès de pouvoir.
L'assistance d'un avocat est fortement conseillée la matière étant très technique.
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il y a 4 ans
Je vous remercie pour votre réponse. Devrais-je attendre le mois de mars pour commencer cette démarche. En attendant, comment je peux justifier ma situation dans le cas où je ne peux pas fixer un rdv pour renouveler mon récépissé?
il y a 4 ans
Ahhh ça c'est une autre question qui pose problème
En effet vous auriez du demander au site de la Pref des RV 2 mois avant la fin du recepisse ( en prenant des copies d'écran à raison de 3 fois par semaine sur 2 mois au moins ) pour ensuite vous adresser au président du TA en refere mesures utiles en lui demandant de condamner le prefet à vous fixer un RV
il y a 4 ans
On m’avait dit de renouveler le récépissé 15j avant son expiration, qu’est ce que vous me conseillez dans ce cas alors ?
Je vais continuer à essayer de prendre un rdv mais malheureusement aucune rubrique pour n’est spécifiée pour les étudiants qui veulent renouveler le récépissé. De plus dans mon cas toute démarche en ligne était impossible malheureusement.
il y a 4 ans
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