Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Fiscal
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumFiscalFraude aide covid

Fraude aide covid
Sujet (Cloturé) initié par Anonyme, il y a 3 ans - 7262 vues

Bonjour,
J’ai fait malheureusement fait plusieurs demande aide Covid mais je me suis dénoncé je leurs doit 13 000 € mais je leurs et dit et que je m’engage à rembourser elle m’a dit que je risquer la prison 2 ans + emprisonnement j’ai peur vais je aller en prison ?
Signaler
Trouvez votre avocat droit fiscal
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
Fraude aide covid 19
Fraude a l'aide de solidarité ( covid )
Fraude aide Covid convocation en novembre 2022
Voir plus de contenus
Fausse declaration aide covid
Fonds de solidarité « Covid » : contrôle des aides, remboursement et recours possibles
Aide fraude fond de solidarité covid
Voir plus de contenus
Fraude Fond de Solidarité Covid
Fraude fond covid
Illégalité de la remise en cause des aides Covid par l'URSSAF
Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
16 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maitre Antoine GOUIN
Inscrit au barreau de Paris
85 avocats recommandent645 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

La personne que vous avez eue vous indique en effet les peines maximales encourues pour ce genre d'agissements.

Ces peines ont deux rôles :
- sanctionner la personne ayant commis de tels actes ;
- dissuader les autres personnes de commettre de tels actes.

La condamnation pénale dépend de nombreux éléments :
- est-ce que votre dossier sera transmis au procureur ?
- quelles seront les sanctions qu'il proposera aux magistrats ?
- que vont retenir les magistrats ?

Ces éléments de réponses dépendront notamment des sommes (13.000 € est certainement une somme importante mais au regard de ce qui se pratique par d'autres personnes, elle ne semble pas suffisamment importante pour ne pas prononcer une peine de prison ferme), de votre bonne foi (vous vous êtes présenté de vous même à l'administration pour rectifier votre "erreur").

Il existe néanmoins l'aléa du magistrat qui peut prononcer la peine maximale pour donner l'exemple, mais cela est moins probable pour une personne qui se repent d'elle même.

Il n'y a donc que peu de risques à ce que vous soyez condamné à de la prison ferme.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 3 ans
Signaler
Anonym
D’accord merci beaucoup
il y a 3 ans
Signaler
Maitre Antoine GOUIN
Inscrit au barreau de Paris
85 avocats recommandent645 questions résolues0 publication
Contacter
Je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue de façon à archiver votre question et à indiquer aux autres internautes que celle-ci est résolue.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 3 ans
Signaler
Anonym
Résolue merci
il y a 3 ans
Signaler
Maitre Antoine GOUIN
Inscrit au barreau de Paris
85 avocats recommandent645 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

Pardonnez mon insistance mais il convient de cliquer sur un bouton spécifique pour indiquer que la question est résolue. Il peut s'agir d'un bouton "Meilleure réponse" ou "Résolue".

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 3 ans
Signaler
Maitre Antoine GOUIN
Inscrit au barreau de Paris
85 avocats recommandent645 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous pour indiquer que votre question est résolue.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 3 ans
Signaler
Nar 2
Bonsoir j’ai moi même fait plusieurs demande d’aide qui s’élève à 23000
Il me demande des justificatifs que j’ai pas je dois répondre quoi je n’est plus la somme que dois-je faire ?
il y a 3 ans
Signaler
Cris
Bonjour je suis le même cas que toi dit la suite stp il mon demande de remember la justificatif de chiffre d’affaire en 2019 et 2020 sais pas se quoi merci
il y a 3 ans
Signaler
Nar 2
Malheureusement je vais prendre un avocat je sais que je vais rembourser mais j’ai pas envie d’aller en prison courage l’ami
il y a 3 ans
Signaler
Storage wars
Bonjour,
Excuse-moi de vous poser cette question en sachant que la situation est délicate.
Avez-vous finalement pris un avocat ?
Ou avez-vous trouvé une solution à l'amiable avec l'administration pour le remboursement de trop perçu ?
Merci d'avance
il y a 3 ans
Signaler
L’aristotélisme
Non j’ai pas pris un avocat j’essaye de voir avec l’administration
il y a 3 ans
Signaler
Mame
Qu’est ce qu’ils vous en dits!? On peut remboursser doucement pas d’un seul coup?! Car moi aussi j’ai plus la somme.
il y a 3 ans
Signaler
Storage wars
Bonjour,
Le mieux est de prendre un rdv avec le gestionnaire de votre dossier et de montrer votre bonne foi.
Je suis sûre qu'ils vous permettront de rembourser mensuellement.
Cordialement
il y a 3 ans
Signaler
Mame
Mais j’ai pris un autre numero de siret avec le nom de mon cousin et le compte impots c’est à mon nom
Le probleme est là.
il y a 3 ans
Signaler
Storage wars
Oui,je vois.
D'après ce que j'ai lu sur internet, il y a pas mal de gens qui ont fait cela...
Dans tous les cas, il vaut mieux vous rapprocher de l'administration et reconnaître vos erreurs pour éviter au maximum des poursuites judiciaires.
Sur ce forum Maître Gouin donne de très bons conseils.
Je vous conseillé de créer un autre thème consacré à votre problème, il saura vous guider.

Cordialement.
il y a 3 ans
Signaler
Nar 2
Pas d’inquiétude il faut juste assumer on a tous plus ou moins utilisé cette argent maintenant il vont te contacter t’a juste à leur dire que tu es dans une face délicate
Il font t’envoyer un courrier stipulant comment tu souhaites remboursé la somme explique bien que tu veux remboursé et tu regrette courage l’ami
il y a 3 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître Edouard Berthier
Maître Edouard Berthier
17 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
9 problèmes résolus*
3
Maître Noé Barkate
Maître Noé Barkate
5 problèmes résolus*
4
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
3 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
3 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit fiscal ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Taxe foncière : faut-il la payer alors qu'on a quitté le domicile conjugale ?
Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal fin janvier 2014, nous étions propriétaires d'une maison, est ce que je...
Résolue par Maître DEBAISIEUX
Comment fonctionne la pratique de la reconnaissance de dettes ?
Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant? est-on obligé de déclarer aux...
Résolue par Maître BENOIT-TERES
Que peut-on faire en cas d'erreur de l'administration fiscale ?
Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015 par prélèvement. en...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Y a t il des moyens d'aménager le paiement de ses impôts ?
J'ai des revenus satisfaisant mais à cause de mon pret j'ai de grande difficultés à payer mes impôts. est ce que des aménagement sont...
Résolue par Maître Huglo

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit fiscal

Transmettre son entreprise : focus sur les pactes dutreil
Une brève introduction des grands principes du pacte dutreil, actuellement dans le radar de la cour des
Maître SPIRA
Par Maître SPIRA
  • Plf 2022 : précisions sur le crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile
  • Divergence fiscalo-comptable : amortissement du fonds commercial des petites entreprises
  • Formes et fiscalité des donations faites aux enfants et petits-enfants
  • Non-imposition des aides covid-19 versées par les caisses complémentaires des indépendants
  • Que faire si l'administration fiscale ne répond pas à votre réclamation ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X