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Résiliation contrat de formation professionnelle
Sujet initié par nounou, il y a 4 ans - 2915 vues

Bonjour, mon fils a contracté le 16 novembre un pack de formation à distance de préparation aux courcours de Police. Ce contrat est intitulé contrat de formation professionnelle. Dans celui-ci n'est mentionné que le droit de rétractation de 14 j et il est précisé qu'au-delà ce délai la formation est due en intégralité... Est il tout de même possible de demander l'annulation du contrat puisque nous sommes encore dans le délai des 3 mois ?
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Malheureusement vous êtes tenus de payer l'intégralité de la formation, vous ne pouvez plus vous rétracter.

Merci d'indiquer si la question est résolue.
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Bonjour,

Vous avez en effet dépassé le délai de rétractation de 14 jours prévu aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation.

Toutefois, ce contrat peut prévoir des clauses de ruptures unilatérales et il conviendrait de vérifier si tel est le cas.

Enfin, vous pouvez toujours chercher à invoquer une impossibilité ou une force majeure qui pourrait rendre nul le contrat et ainsi obtenir le fait de ne pas avoir à payer cette formation.

Je vous recommande, pour cela, de vous tourner vers un avocat spécialisé dans ce domaine tel que Me Pierre Nicolet que vous trouverez sur ce site.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
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Bonjour,

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous pour indiquer que votre question est résolue.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
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