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Question résolue par Maître Antoine GOUIN
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Antoine

Imposition sur dividendes non versés?
Sujet (Cloturé) initié par melanie1, il y a 4 ans - 2076 vues

avec une SCI familiale soumis à l'IR doit-on déclarer en tant qu'actionnaire les dividendes non distribué ou partiellement par le gérant par manque de trésorerie?
Je déclare la totalité de ma part de résultat chaque année au Fisc et je ne touche à peine 25% de ses revenus foncier.
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1 réponse
Bonjour,

Une SCI soumise à l'IR est dite "translucide". C'est-à-dire que ce sont les associés qui sont redevables de l'impôt au nom et pour le compte de la SCI.

Pour autant, le bénéfice dégagé reste logé au sein de la SCI et pour appréhender les liquidités il convient de réaliser une distribution de dividendes qui ne sera pas imposée à nouveau entre vos mains.

Si la SCI n'a pas suffisamment de liquidités pour réaliser cette distribution entre vos mains, cela n'enlève rien au fait que vous êtes redevable de l'impôt dû par la SCI selon votre quote-part de résultat. Et cela quand bien même vous ne percevez pas effectivement de liquidités.

Dans votre situation, il semblerait que la SCI possède des charges non déductibles ou un remboursement d'emprunt important qui viendrait diminuer les liquidités disponibles sans pour autant diminuer le résultat imposable.

C'est la raison pour laquelle il convient de raisonner en terme de cash-flow pour tout investissement immobilier et non en termes de loyers encaissés et charges.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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