Sujet initié par Larry.d, il y a 3 ans - 1974 vues
Bonjour,
Suite au décès de notre grand-mère nous avons eu la surprise quelle ne possédait plus rien.
En cherchant dans certains actes hypothécaire nous nous sommes aperçus de démarches poussées pour nous déshériter en.faveur des enfants de son époux.
Nous savons malheureusement quelle était relativement forcée à le faire mais nous n'étions pas au courant. Nous cherchons aujourd'hui une faille pour récupérer les biens que ma grand-mères qu'elle a elle-même financée...
Concernant un bien.en.particulier, L'acte dachat a été fait au nom de l'époux( second mari de ma grand mere), mais seulement sur cet acte une procuration dachat a été faite au nom de ma grand-mère pour quelle achète a la place de son mari le dit bien. Le mari n'était donc pas présent et nous savons donc quelle a payé ce bien, comme la procuration semble le confirmer aussi. En plus ma grand ne disposait plus de compte bancaire personnel, donc en.supposant que son mari la rembourse pour cet achat, l'argent revenait de toute façon sur le compte joint..
Quen.pensez vous ? Pouvons nous trouver ici un élément de preuve pour contester l'acte de propriété ?
De plus pour être plus précis, cette maison en particulier a donc été pseudo acheté par le mari de ma grand mere, en.donnant procuration a ma grand mere.. Mais à l'acte figurait aussi la fille du mari de ma grand mere qui elle-même avait donné procuration a son père...
En gros le mari de ma grand-mere avait une procuration pour acheter une part de la maison à la place de sa fille , mais il a donné procuration a ma grand mere pour acheter a sa place.
Peut il donc y avoir procuration qui donne procuration a une autre personne ? ( en.loccurence ma grand mere) ?
Ils avaient fait aussi un.contrat de mariage en.précisant que les règles de droits s'appliqueraient pour le logement de famille.
Or tous les biens achetés au nom du second mari de ma grand mere étaient considérés comme le logement de famille. Ainsi La propriété de l'acte pourrait elle la encore être contestée en tant que propriété indivise au lieu quelle soit seulement affectée à son mari du fait qu'il s'agisse du logement de famille ?
Enfin la plupart des logement ont été cédés sans la signature de ma grand mere, (puisqu'elle ne figurait pas à l'acte dachat initial) mais cela était-il possible du fait du caractère de logement familial ?
Merci par avance pour votre expertise et vos conseils
Pourriez-vous me dire s'il vous de ce que vous pensez de la transaction par procuration ? N'est ce pas une preuve selon vous que ma grand mere a financé le bien ?
Que pensez vous de la procuration du fils de l'époux de ma à grand mere faite à son père pour l'acquisition dune partie de la maison ? Puis l'époux de ma grand mere qui donne donc procuration aussi a ma grand mère. N'y a t il pas un.conflit d'un point de vue juridique ? Peut on.donner procuration a quelqu'un qui lui-même va donner procuration a une autre personne ? Surtout pour la signature dun acte de vente définitif et paiement ?
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